Posts Tagged ‘CFE’

Les exonérations de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Il existe de nombreux dispositifs d’exonérations de CFE, qui peuvent être temporaires ou permanentes, et être liée à la structure juridique, au secteur d’activité, à la zone d’implantation ou à l’âge de l’entreprise. Pour prendre connaissance de la nature exacte de l’exonération de CFE qui vous concerne et de ses conditions d’application, nous vous recommandons de […]

La CFE : champ d’application, calcul et paiement

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est due chaque année par toutes les personne physiques ou morales qui exercent une activité non salariée. Voici les règles applicables concernant les entreprises redevables de la CFE, le calcul de la CFE, la CFE minimale, les exonérations de CFE et la paiement de la CFE. Les entreprises redevables de […]

Le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Ce dossier vous propose un point complet sur le paiement de la CFE, un impôt qui fait partie de la contribution économique territoriale. Deux options sont possibles pour payer la CFE : par défaut, le paiement de la CFE intervient en fin d’année mais il est également possible d’opter pour la mensualisation du paiement de la CFE. Des acomptes sont […]

La contribution économique territoriale (CET)

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET). Cette nouvelle contribution sera composée de 2 taxes : La contribution foncière des entreprises (CFE), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation foncière des entreprises (CFE) […]


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