Posts Tagged ‘C3S’

C3S : des changements à compter de 2015

L’article 3 de la loi n°2014-892 du 8 août 2014, correspondant à la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, apporte une modification des règles de calcul de la C3S qui sera applicable à compter de 2015. Les règles actuelles au niveau de la C3S Actuellement, la C3S est due par les entreprises […]

La C3S : calcul, déclaration et paiement

La C3S, Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, est une contribution qui doit être payée chaque année par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 millions d’euros. Ce dossier vous présente le fonctionnement de la C3S ainsi que les formalités de déclaration et de paiement attachées à cette contribution. Les entreprises […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média