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Auto-entrepreneur : conséquences du dépassement des seuils de chiffre d’affaires

Un entrepreneur individuel peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur à condition de respecter un plafond maximum de chiffre d’affaires annuel (plafonds du régime micro-entreprise et de la franchise de TVA). Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut avoir pour conséquences la sortie du régime auto-entrepreneur. L’ampleur du dépassement détermine le calendrier de basculement en entreprise individuelle classique. […]


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