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Tableau comparatif : contrat de franchise / contrat de concession

La franchise et la concession sont deux formes de commerce organisé comportant des spécificités qui leur sont propres, mais qui peuvent en pratique s’avérer très proches. Pour vous permettre de déceler ces différences, Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif entre la franchise et la concession.

tableau comparatif franchise et concession

Rappels sur la franchise et la concession

Le contrat de franchise repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une autre entreprise, appelée le franchisé, le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire.

Pour plus d’informations : Le contrat de franchise

Le contrat de concession repose sur la mise en place d’un contrat par lequel un groupe, appelé le concédant, permet à une entreprise, appelée le concessionnaire, de distribuer ses produits en exclusivité sur un zone géographique définie.

Pour plus d’informations : Devenir concessionnaire

Tableau comparatif entre la franchise et la concession

FRANCHISE CONCESSION
Objectif du contrat réitérer un concept commercialiser des produits
Communication préalable d’un DIP obligatoirement transmis au futur franchiseur 20 jours au moins avant la signature du contrat, lorsque ce dernier contient une exclusivité ou quasi-exclusivité obligatoirement transmis au futur concessionnaire 20 jours au moins avant la signature du contrat de concession
Contrat contrat écrit contrat écrit
Durée du partenariat à durée déterminée, avec une durée suffisante pour permettre au franchisé l’amortissement des investissements spécifiques à la franchise à durée déterminée (10 ans maximum, 5 ans minimum si le contrat concerne la distribution de véhicules automobiles avec une marque en exclusivité) ou indéterminée
Transmission d’un savoir-faire oui obligatoirement non, mais cela reste possible
Nom commercial, marque et enseigne droit d’utilisation des marques et des signes de ralliement du réseau droit d’utilisation de tous les signes permettant le ralliement de la clientèle
Droit d’entrée oui, dans le but d’indemniser le franchiseur en contrepartie de la mise à disposition de son concept et de l’accompagnement à l’installation. Plus d’infos : le droit d’entrée possible
Conditions financières pendant le partenariat redevances tout au long du partenariat, généralement calculées sur le chiffre d’affaires ; redevances de communication ou de publicité le concédant achète en exclusivité au concessionnaire ; redevances possibles
Exclusivité territoriale non en principe mais peut être prévu optionnellement oui obligatoirement
Stratégie commerciale doit suivre la stratégie du réseau doit suivre la stratégie du réseau si le contrat le prévoit
Clause de non-concurrence possible, notamment dans le but de protéger le savoir-faire transmis possible
Assistance et formation le franchiseur doit apporter une assistance continue au franchisé possibilité de prévoir qu’une assistance matérielle, technique et commerciale soit fournie au concessionnaire
Approvisionnement exclusif non en principe mais peut être prévu optionnellement oui auprès du concédant
Cession du fonds de commerce possible, mais le franchiseur peut avoir un droit de préemption et un agrément peut être prévu possible, mais le concédant doit accepter le transfert du contrat de concession à l’acquéreur
Résiliation anticipée du contrat  résiliation possible en cas d’inexécution contractuelle résiliation possible en cas d’inexécution contractuelle
Rupture du contrat absence de renouvellement au terme, pas de justification nécessaire. si contrat à durée déterminée : absence de renouvellement au terme, pas de justification nécessaire mais préavis à respecter ; si contrat à durée indéterminée : à tout moment en respectant les clauses du contrat

Cet article a pour objectif d’illustrer les différences entre ces deux systèmes de commerce associé. Avec les nombreuses clauses qui peuvent être ajoutées, que ce soit dans le cadre d’un franchise ou d’une concession, ces deux modèles de commerce associé peuvent être très proches.

En pratique, votre choix entre la franchise et la concession dépend du type de partenariat qu’impose le réseau que vous souhaitez rejoindre.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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