Les sociétés de capitaux correspondent aux sociétés donc les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés.
Ce dossier vous propose un point complet au sujet des sociétés de capitaux : quelles sont les formes de société concernées ? comment sont imposés les bénéfices d’une société de capitaux ? quels sont les avantages et les inconvénients des sociétés de capitaux ?
Le régime des sociétés de capitaux, pour qui ?
Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de capitaux sont les suivantes :
- les sociétés anonymes (SA),
- les sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les SASU,
- les sociétés en commandite par actions,
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
- les sociétés de coopératives.
Il est toutefois possible d’opter temporairement (pendant 5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire pour une imposition directe au nom des associés.
Remarque : attention car le changement de régime fiscal peut avoir des conséquences. Pour plus d’informations : le changement de régime fiscal
De plus, les SARL sont le capital social est détenu par des membres d’une même famille peuvent opter sans limitation de durée pour le régime des sociétés de personnes, il s’agit du régime de la SARL de famille.
Fonctionnement des sociétés de capitaux
Contrairement aux sociétés de personnes, les sociétés de capitaux sont imposées elles-mêmes sur le montant de leurs bénéfices. L’imposition des bénéfices n’est donc pas supportée par les associés.
Les bénéfices sont donc imposés au taux normal de l’IS.
Il est toutefois possible de bénéficier du taux réduit d’IS à 15 %. Pour cela, des conditions doivent être remplies : le taux réduit est réservé aux sociétés :
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 000 euros,
- et dont le capital entièrement libéré est détenu de manière continue, pour 75% au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.
Avantages des sociétés de capitaux
Le régime des sociétés de capitaux permet, à condition de respecter d’autres critères indispensables, de bénéficier de 2 régimes fiscaux intéressants pour les groupes de sociétés :
- le régime mère-fille,
- et l’intégration fiscale.
Peu importe le montant des bénéfices, le taux de l’impôt sur les sociétés est plafonné, avec possibilité de bénéficier d’un taux minoré à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices. Cela permet d’éviter d’être imposé selon le barème progressif de l’IR qui comporte des taux beaucoup plus élevés.
Le régime des sociétés de capitaux a également l’avantage de vous laisser la possibilité de piloter votre système de rémunération : vous pouvez prendre une rémunération et/ou des dividendes, alors que dans les sociétés de personnes, on raisonne en quote-part de bénéfices. C’est un avantage de taille car :
- lorsque vous n’êtes pas travailleur non salarié, les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales,
- l’entrepreneur ne supporte aucune imposition personnelle sur les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou de rémunérations.
Inconvénients des sociétés de capitaux
Lorsque la société réalise des déficits, les associés n’auront pas la possibilité de l’imputer directement dans leur imposition personnelle. Contrairement au régime des sociétés de personnes :
- les associés personnes physiques ne peuvent pas diminuer leur IR,
- et les associés personnes morales ne peuvent pas diminuer l’imposition de leurs bénéfices.
Remarque : le régime des sociétés de capitaux n’est donc pas forcément adapté aux activités déficitaires ou générant peu de bénéfices.
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