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Les sociétés de capitaux

Après avoir étudié les sociétés de personnes dans un article précédent, nous allons nous intéresser aux sociétés de capitaux, qui correspond aux sociétés donc les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés.

Le régime des sociétés de capitaux, pour qui ?

Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de capitaux sont les suivantes :

Il est toutefois possible  d’opter temporairement (pendant 5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire pour une imposition directe au nom des associés.

Remarque : attention car le changement de régime fiscal peut avoir des conséquences. Pour plus d’informations : le changement de régime fiscal

De plus, les SARL sont le capital social est détenu par des membres d’une même famille peuvent opter sans limitation de durée pour le régime des sociétés de personnes, il s’agit du régime de la SARL de famille.

Fonctionnement des sociétés de capitaux

Contrairement aux sociétés de personnes, les sociétés de capitaux sont imposées elles-mêmes sur le montant de leurs bénéfices. L’imposition des bénéfices n’est donc pas supportée par les associés.

Les bénéfices sont donc imposés au taux de 33,33%.

Il est possible de bénéficier du taux réduit d’IS à 15%. Pour cela, des conditions doivent être remplies : le taux réduit est réservé aux sociétés :

  • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros,
  • et dont le capital entièrement libéré est détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.

Avantages des sociétés de capitaux

Le régime des sociétés de capitaux permet, à condition de respecter d’autres critères indispensables, de bénéficier de 2 régimes fiscaux intéressants pour les groupes de sociétés :

Peu import le montant des bénéfices, le taux de l’impôt est plafonné à 33,33% avec possibilité de bénéficier d’un taux minoré à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Cela permet d’éviter d’être imposé selon le barème progressif de l’IR qui comporte des taux beaucoup plus élevés.

Les sociétés de capitaux ne sont par ailleurs pas concernées par le risque de majoration de 25% du bénéfice imposable en cas de non adhésion à un centre de gestion agréé : cette obligation est limitée aux sociétés de personnes et aux entrepreneurs individuels.

Le régime des sociétés de capitaux a également l’avantage de vous laisser la possibilité de piloter votre système de rémunération : vous pouvez prendre une rémunération et/ou des dividendes, alors que dans les sociétés de personnes, on raisonne en quote-part de bénéfices. C’est un avantage de taille car :

  • lorsque vous n’êtes pas TNS, les dividendes échappent aux cotisations sociales et vous bénéficiez d’un abattement de 40% avant imposition personnelle à l’IR,
  • les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou de rémunérations, ne sont pas soumis aux cotisations sociales pour les TNS.

Inconvénients des sociétés de capitaux

Lorsque la société réalise des déficits, les associés n’auront pas la possibilité de l’imputer directement dans leur imposition personnelle. Contrairement au régime des sociétés de personnes :

  • les associés personnes physiques ne peuvent pas diminuer leur IR,
  • et les associés personnes morales ne peuvent pas diminuer l’imposition de leurs bénéfices.

Remarque : le régime des sociétés de capitaux n’est donc pas forcément adapté aux activités déficitaires ou générant peu de bénéfices.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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