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S’implanter en France

Il existe plusieurs formes d’implantations qui sont fonction du but poursuivi par la société étrangère et du degré d’autonomie qu’elle souhaite laisser à la structure en France.

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1. La solution la plus légère : le bureau de liaison

Le bureau de liaison est généralement créé par une société étrangère qui souhaite étudier le marché français mais sans exercer d’activité commerciale (tout du moins dans un premier temps dans le cadre de ce bureau de liaison). Le rôle se limite donc à des prises de contacts, de la prospection, de la collecte d’informations,…

Il est très important que le bureau de liaison n’ait pas d’activité commerciale car il serait alors qualifié d’établissement stable avec pour conséquence d’être assujetti en France aux impôts commerciaux, c’est-à-dire notamment l’impôt sur les sociétés et la TVA.

2. La solution intermédiaire : la succursale

Contrairement au bureau de liaison, la succursale permet d’exercer une activité commerciale. La succursale est soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CVAE, CFE…) comme une société française et doit être enregistré au registre du commerce et des sociétés et auprès du service des impôts des entreprises.

Mais comme le bureau de liaison, la succursale n’a pas d’autonomie juridique et engage donc la société étrangère pour tous ses actes, notamment  en cas de difficultés financières où la succursale engage la société étrangère au paiement de ses dettes.

3. La solution la plus engageante : la filiale

En créant une filiale, la société étrangère fait le choix de créer une société française dont elle est associée. Cette société française est soumise aux mêmes obligations comptables, fiscales, juridiques et sociales qu’une société française dont les associés seraient français.

Contrairement à la succursale, la filiale est donc dotée de la personnalité morale et donc de l’autonomie juridique.

 

En conclusion, il apparaît trois types de structures possibles pour une société étrangère qui souhaite s’implanter en France et qui répondent chacune au niveau d’engagement que la société étrangère souhaite avoir dans un premier temps en France.

La structure choisie n’a bien sûr pas de caractère définitif ; rien n’empêche de choisir une structure légère pour évoluer ensuite vers une forme plus engageante d’implantation.

 


Jérôme Willard

Expert-Comptable Associé

www.astria-audit.fr


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