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Les SCOP : sociétés coopératives

Les SCOP, sociétés coopératives et participatives, sont régie par la loi du 19 juillet 1978. Il s’agit d’un statut pouvant être adopté par certaines sociétés dans le but de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants.

Voici une guide d’information sur le fonctionnement des SCOP.

Les sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Qu’est qu’une SCOP ?

La SCOP est un statut qui privilégie une gouvernance démocratique et une utilisation des profits axée sur la pérennisation des emplois et de l’entreprise.

Comme toute entreprise, une SCOP a vocation à faire des profits et doit respecter des obligations juridiques, fiscales et sociales.

C’est dans le management de l’entreprise et dans l’utilisation des profits que la SCOP se différencie.

La SCOP n’est pas une forme juridique proprement dite, il s’agit d’un statut que peut revêtir certains types de sociétés.

Quels types de sociétés peuvent créer une SCOP ?

Le statut de SCOP, société coopérative ouvrière de production, peut être adopté uniquement par le biais des deux formes juridiques suivantes :

Nous aborderons dans cet article uniquement les points spécifiques liés à la création et à la gestion des SCOP. Les autres règles ont déjà été exposées dans nos nombreux articles sur la SA et la SARL.

Spécificités liées à la création d’une SCOP

Les conditions de fond et de forme

Pour créer une SCOP, il convient en réalité de créer une SARL ou une SA.

Les fondateurs devront donc respecter toutes les conditions nécessaires à la création de l’une de ces deux formes de société, sous réserve des différences que nous aborderons ci-dessous

Le capital social de la SCOP

En fonction de la forme juridique choisie, un capital social minimal est prévu :

  • Pour les SCOP en SA : 18 500 euros,
  • Pour les SCOP en SARL : 30 euros.

Le capital social est différent de ce qui est prévu pour les SA et les SARL classiques.

Par ailleurs, le capital social est obligatoirement variable et il doit être libéré :

  • en intégralité dans les SCOP en SARL,
  • d’au moins un quart à la constitution dans les SCOP en SA et le solde dans les 3 ans.

Les associés de SCOP

Une SCOP peut avoir deux types d’associés :

  • les associés salariés, qui sont obligatoirement majoritaires,
  • et les associés extérieurs.

Pour les SCOP en SARL, il faut au minimum 2 associés parmi les salariés et pour les SCOP en SA, il faut au minimum 7 actionnaires parmi les salariés.

Pour créer une SCOP, les associés ou actionnaires salariés doivent représenter au minimum 51% du capital social de l’entreprise et 65% des droits de vote.

Les dirigeants de SCOP

Les dirigeants de SCOP sont élus par les associés ou actionnaires pour une durée de :

  • 4 ans pour les gérants de SARL,
  • et 6 ans pour les dirigeants de SA, à l’exception du directoire dont les membres sont nommés pour 4 ans.

Contrairement à ce qui est applicable dans les sociétés commerciales, le dirigeant de SCOP peut bénéficier des allocations chômage en cas de perte d’emploi.

Spécificités liées à la gestion des SCOP

Les SCOP présentent quelques spécificités notamment au niveau des assemblées, de la fiscalité et de l’affectation des résultat.

Les assemblées générales de SCOP

Au niveau du droit de vote, chaque associé salarié a le même poids : 1 personne = 1 voix et les associés salariés représentent au minimum 65% des droits de vote.

Les statuts peuvent prévoir des dispositions de vote particulières pour les associés extérieurs, sans que ces derniers ne représentent plus de 35% des droits de vote.

La fiscalité des SCOP

Les SCOP sont fiscalisées comme les sociétés commerciales mais elles bénéficient de deux avantages.

Tout d’abord, elles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’IS si un accord de participation est signé.

L’exonération est totale lorsque la moitié du bénéfice est affectée en réserve et l’autre moitié attribuée aux salariés.

Deuxième avantage, les SCOP de contribution économique territoriale.

L’affectation du résultat en SCOP

La répartition du bénéfice réalisé par une SCOP est encadrée par la loi :

  • au moins 15% doit être affecté en réserve légale,
  • au moins 1% doit être affecté dans le fonds de développement,
  • au moins 25% doit être attribué aux salariés,
  • et une partie peut être versée en dividendes, sans que le montant ne puisse excéder la part attribuée aux salariés ou la part affectée en réserve légale.

La participation des salariés en SCOP

La participation des salariés au résultat de l’entreprise est obligatoire dans les SCOP qui emploient 50 salariés ou plus. En-deçà, un accord de participation peut être mis en place facultativement.

Les sommes affectées à la participation représentent généralement entre 40 et 50% du bénéfice réalisé.

La révision coopérative pour les SCOP

Pour bénéficier des avantages spécifiques aux SCOP, une révision coopérative est obligatoire.

Il s’agit d’un audit du fonctionnement et de la situation de la société.

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est un autre statut de société coopérative.

La SCIC a pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “Les SCOP : sociétés coopératives”

  1. Axel

    Comment monter une entreprise avec ses connaissances en mathématiques et dans le domaine scientifique?

    • Pierre F.

      ? je ne comprend pas…

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