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Les obligations comptables d’une SASU

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est tenue de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité, livres comptables obligatoires, comptes annuels

Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article quelles sont les obligations comptables de la SASU.

obligations comptables d'une SASU

L’obligation de tenir une comptabilité pour la SASU

Une SASU est tenue, comme tout commerçant de tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire :

  • d’enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ;
  • de contrôler, au moins une fois tous les douze mois, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise ;
  • d’établir, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, des comptes annuels ;
  • et de conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans.

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Les livres comptables obligatoires de la SASU

Une SASU doit obligatoirement tenir :

  • Un livre-journal, qui reprend tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, enregistrés au jour le jour, opération par opération et selon le plan comptable utilisé par l’entreprise ;
  • Un grand livre, qui reprend les écritures enregistrées dans le livre-journal en les ventilant selon le plan comptable utilisé par l’entreprise ;
  • Un livre d’inventaire, qui contient les éléments d’actifs et de passifs relevés lors de l’inventaire. (l’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée à compter du 1er janvier 2016)

Les comptes annuels de la SASU

Le président de SASU est tenu d’établir des comptes annuels au titre de chaque exercice, et des déposer ensuite un exemplaire au greffe du tribunal de commerce.

Il n’est pas obligatoire (mais fortement recommandé) d’avoir un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité de la SARL, il est possible de la gérer intégralement en interne.

Les comptes annuels sont composés de trois états : le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale.

Le bilan comptable

Le bilan comptable comporte les éléments actifs et passifs de l’entreprise, il s’agit d’une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture de l’exercice. On y retrouve notamment les immobilisations, les capitaux propres, les dettes financières, le stock, la trésorerie, les créances clients, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales.

Le compte de résultat

Le compte de résultat comporte quant à lui l’ensemble des charges et des produits de l’exercice, la différence entre ses deux masses donnant le résultat de l’exercice.

On retrouve notamment dans cet état comptable : le chiffre d’affaires, les achats, les charges externes (ou frais généraux), les impôts et taxes, les charges de personnel, les charges financières et les dotations aux amortissements.

L’annexe légale

Le président de SASU est tenu d’établir une annexe légale, document dont l’objectif est d’apporter de l’information et d’aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan.

Exception pour les micro-entreprises

Les  SASU sont dispensées d’établir une annexe légale lorsqu’elles ne dépassent pas, au titre du dernier exercice comptable, deux des trois seuils suivants:

  • total bilan : 350 000 euros,
  • chiffre d’affaires hors taxes : 700 000 euros,
  • nombre moyen de salariés : 10.

L’expert-comptable pour les SASU

La création d’une SASU impliquera donc de respecter plusieurs obligations comptables auxquelles s’ajouteront également des obligations fiscales.

Le recours à un expert-comptable pour externaliser ce travail est donc nécessaire dans le cadre d’une SASU.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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