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Le fonctionnement des SARL avec plusieurs gérants

Dans les SARL, il est obligatoire d’avoir au moins un gérant et il est possible de nommer plusieurs gérants. Le choix de nommer plusieurs gérants dans une SARL présente plusieurs avantages mais également des inconvénients, notamment en terme d’organisation.

Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du fonctionnement des SARL comportant plusieurs gérants.

SARL à plusieurs gérants

Les avantages et inconvénients d’avoir plusieurs gérants en SARL

Les avantages de la pluralité de gérants

La nomination de plusieurs gérants offre des facultés intéressantes à la SARL en début d’activité ou lorsque sa situation financière est fragile car aucun salaire minimum n’est obligatoire pour les mandataires sociaux, qui peuvent même être non rémunérés. A contrario, un salarié doit obligatoirement être rémunéré au minimum à hauteur du SMIC.

En cas de gérance majoritaire, le poids des charges sociales pour un gérant affilié au régime social des travailleurs indépendants est nettement moins élevé que celui applicable à un salarié affilié au régime général. Cela peut donc être plus intéressant financièrement pour l’entreprise (mais par forcément en terme de fonctionnement et de protection sociale pour le gérant).

Autre point, le choix de nommer plusieurs gérants peut permettre d’hausser le niveau des compétences au sein de la direction de la SARL, la répartition des tâches s’effectuant suivant les compétences de chacun. Par exemple, un gérant se chargera de la partie commerciale, un autre de la partie administrative, un autre de la partie production…

Enfin, la présence de plusieurs gérants permet de répartir les tâches de direction entre les différents dirigeants et d’alléger leur charge de travail. Toutefois, il est également possible pour un gérant unique de déléguer certaines tâches à des salariés de la SARL.

Les inconvénients de la pluralité de gérants

L’inconvénient majeur de la pluralité de gérants réside dans le fonctionnement de la SARL qui sera plus complexe que lorsqu’il n’y a qu’un seul gérant. Une répartition des pouvoirs doit être organisée, certaines décisions pourront nécessiter l’accord de tous les gérants et des oppositions peuvent être formulées.

Egalement, chaque gérant dispose du pouvoir d’engager la SARL vis-à-vis des tiers, même lorsque les statuts attribuent des pouvoirs limités à un ou plusieurs d’entre eux. En effet, ces limitations ne valent que dans les relations en interne, elle sont donc sans effet avec les tiers.

Le statut social des gérants d’une SARL

En présence de plusieurs gérants en SARL, il convient d’apprécier le caractère majoritaire de la gérance dans son ensemble, donc en tenant compte de la somme des participations de chaque gérant.

Ainsi, un associé minoritaire peut faire partie d’une gérance majoritaire lorsque la somme de ses participations avec celles des autres associés gérants est majoritaire.

Exemple : une SARL est composée de 4 associés, l’associé 1 et 2 détiennent 40% chacun des parts sociales, l’associé 3 et 4 détiennent 20% chacun des parts sociales. Deux gérants sont nommés, il s’agit des associés 1 et 3. La gérance est donc majoritaire (40% + 20% = 60%) et les gérants sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants.

La répartition des pouvoirs entre les gérants de la SARL

Lorsque les associés décident de nommer plusieurs gérants dans la SARL, il est nécessaire d’organiser une répartition des pouvoirs entre les différents dirigeants. Cette répartition est effectuée dans les statuts directement. Voici quelques aménagements statutaires possibles :

  • Les statuts de la SARL peuvent attribuer des pouvoirs spécifiques à chaque gérant nommé, il s’agit de la répartition des pouvoirs ;
  • Il est également possible de prévoir que chaque gérant dispose des pouvoirs normalement dévolus au gérant unique. Ils peuvent alors chacun effectués tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société, mais chaque gérant dispose d’un droit d’opposition sur les opérations. Pour que l’opposition soit efficace, elle doit être formulée avant la conclusion de l’opération ;
  • Une clause des statuts de la SARL peut prévoir que tous les actes, ou seulement certains d’entre eux (à nommer précisément dans ce cas), nécessitent la signature de tous les gérants ou de certains d’entre eux. Lorsqu’un des gérants est associé majoritaire, il peut être opportun d’imposer sa signature sur les actes importants.

Enfin, les limitations de pouvoirs prévues dans les statuts sont uniquement valables à l’égard des associés, elles sont sans effet à l’égard des tiers sauf lorsque l’on est en mesure de prouver qu’ils en avaient connaissance avant la conclusion de l’acte. En pratique, cette preuve est difficile à fournir.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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