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Rémunération ou dividendes ?

Rémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se pose beaucoup de dirigeants également associés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité.

Voici nos conseils pour vous aider à mieux arbitrer votre choix entre la rémunération, les dividendes ou à la fois de la rémunération et des dividendes.

Remarque importante : Dans cette étude, il faut isoler le cas du gérant majoritaire car une partie des dividendes versés à ce dernier est depuis 2013 assujettie aux cotisations sociales lorsqu’ils dépassent 10% du capital social + des sommes versées en compte courant + des primes d’émission. Les avantages et inconvénients pour le cas du gérant majoritaire sont donc différents des autres cas.

rémunération ou dividendes ?

1. Choisir de prendre de la rémunération

Nous allons commencer par étudier le choix du dirigeant associé qui prend uniquement de la rémunération.

A. Avantages de la rémunération

Choisir de ne prendre que de la rémunération présente les avantages suivants :

  • cela permet de bénéficier d’une protection sociale et de l’améliorer en prenant tout sous forme de rémunération,
  • la rémunération et les charges sociales liées permettent de réduire le montant du bénéfice imposable, ce qui est intéressant pour les entreprises fortement imposées,
  • le dirigeant peut prendre de la rémunération même si l’entreprise ne réalise aucun bénéfice,
  • cela permet de bénéficier d’un revenu régulier versé mensuellement,
  • si le dirigeant associé ne possède pas l’intégralité du capital social, c’est un choix qui lui permet de se procurer un revenu sans avoir à verser quoi que ce soit aux autres associés ou actionnaires.

B. Inconvénients de la rémunération

En contrepartie, ce choix présente les inconvénients suivants :

  • le choix de la rémunération augmente le poids des charges supportées par l’entreprise,
  • les rémunérations, imposés chez le dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires, ne permettent pas de bénéficier de l’abattement de 40% prévu uniquement pour les dividendes,
  • une charge de travail supplémentaire est liée à l’option pour la rémunération : gestion de la paie pour les dirigeants assimilés salariés, relations parfois compliquées et consommatrices de temps pour les TNS

2. Choisir de prendre des dividendes

Nous allons aborder dans cette partie les avantages et inconvénients du choix du dirigeant associé de ne prendre que des dividendes.

A. Avantages des dividendes

Choisir de prendre des dividendes est une solution qui offre les avantages suivants :

  • l’imposition des dividendes est plus légère : le dirigeant bénéficie à titre personnel d’un abattement de 40% avant imposition à l’impôt sur le revenu,
  • les dividendes permettent d’alléger le poids des charges au niveau de l’entreprise et donc d’augmenter le résultat,
  • pour un dirigeant qui est en parallèle salarié d’une autre entreprise, cela permet de ne pas cotiser une seconde fois pour sa protection sociale (sauf dans certains cas pour le gérant majoritaire),
  • c’est une solution qui permet également de récompenser financièrement les éventuels autres associés ou actionnaires.

B. Inconvénients des dividendes

En contrepartie des avantages évoqués ci-dessus, les dividendes ont ces inconvénients :

  • le dirigeant n’a aucune protection sociale (sauf dans certains cas le gérant majoritaire) et ne valide aucun trimestre de retraite,
  • ils ne sont possibles que s’il existe des montants distribuables (bénéfices ou réserves),
  • les dividendes ne constituent pas une charge déductible et l’imposition du bénéfice est donc plus importante,
  • il faut attendre l’approbation des comptes de l’exercice pour obtenir le versement de sa part de dividendes,
  • si le dirigeant ne possède pas 100% du capital social, un partie des dividendes ne lui reviendra pas.

Remarque : un dirigeant qui ne prend que des dividendes court un risque de requalification de ces derniers en revenu soumis aux cotisations sociales, notamment si il n’est pas en mesure de justifier d’autres revenus.

3. Prendre de la rémunération et des dividendes

Pour les dirigeants associés qui n’ont pas de revenus autres que ceux tirés de leur entreprise, ce choix est intéressant pour plusieurs raisons :

  • cela vous permet de valider vos trimestres de retraite à condition de prendre au moins 150 SMIC horaire par trimestre (le seuil était de 200 SMIC horaire par trimestre avant 2014),
  • et également de bénéficier d’une protection sociale sur tous les autres aspects,
  • prendre une partie en dividendes permet d’alléger le montant des charges sociales au niveau de l’entreprise (sauf dans certains cas pour les gérants majoritaires),
  • et également de bénéficier de l’abattement de 40% au niveau de l’impôt sur le revenu,
  • prendre un partie en rémunération permet de réduire le montant du bénéfice imposable au niveau de l’entreprise,
  • si la rémunération n’est pas très élevée compte tenu du fait qu’une partie du revenu est prise sous forme de dividendes, il est possible de soucrire des contrats d’assurance privés pour améliorer sa protection sociale.

4. Rémunération ou dividendes ? Conclusion

Comme nous l’avons vu dans cet article, beaucoup de paramètres entrent en compte dans le choix rémunération ou dividendes ?

Il est impossible d’affirmer que tel ou tel choix est le plsu adapté. Cette question mérite donc une étude approfondie qui doit être menée systématiquement pour optimiser l’arbitrage à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau du dirigeant lui-même.

A lire également sur la rémunération du dirigeant :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


16 commentaires sur “Rémunération ou dividendes ?”

  1. Stephane P dit :

    Bonjour,

    je cloture ma premiere année de SASU ,dois je faire le bilan avant l AG et le versement des dividendes et la declaration IS ?

    Est il plus avantageux de passer par l IS ou de faire passer le CA de la SASU sur IR etant donné que je ne suis pas imposable ?

    Merci

    • Pierre F. dit :

      Le choix IR/IS est à effectuer au début de l’exercice, c’est donc trop tard. Vous devez établir votre bilan et faire la déclaration d’IS, puis affecter votre résultat + dépôt des comptes au greffe, et enfin vous pourrez distribuer.

  2. berni dit :

    bonjour je suis fonctionnaire et je voudrais etre associé d’une micro sarl aves ca ne depassant pas 32900 euros l’année ma question est comment percevoir les dividendes peut on les prendre chaque mois au lieu de fin d’ année on voudrais etre ma femme gerante et moi associé non remunerer.Je voudrais aussi participer en travaillant ect ce legale merci de m’ecclaircir au maximum

    • Pierre F. dit :

      Bonjour, non les dividendes ne peuvent être pris qu’après la clôture du premier exercice et à condition qu’il y ait un bénéfice distribuable.

  3. David dit :

    Bonsoir,

    Je tenais à vous dire que votre site est très bien fait, très clair dans la documentation, un petit bémol je n’ai pas trouvé de bouton d’impression, obligé de faire des copier coller pour des parties qui m’intéressent, enfin rien de grave….:-)

    Je suis chargé de production sous le régime de l’intermittence et je travaille de façon relativement indépendante. J’effectue également des cachets dans le cinéma (figuration, petits rôles) mais je voudrais développer mes activités de production. J’étudie de près le statut SASU mais je voudrais être sur qu’en étant président associé d’une SASU, et ne me versant pas de salaires mais seulement des dividendes si existant en fin d’exercice je puisse quand même bénéficier du statut d’intermittent ?

    Qu’en pensez vous ?

    Merci d’avance !!
    David

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Normalement vous pouvez sans problème cumuler un poste d’intermittent avec en parallèle une SASU. Dans le droit commun, rien n’empêche d’être salarié et d’avoir une SASU en parallèle. Il faut bien vérifier que le statut d’intermittent le permet également (je vous avoue que ce n’est pas l’activité que je maîtrise le plus…)

      • David dit :

        Merci pour votre réactivité…
        C’est justement le problème pour moi car aucune information n’est trouvable la dessus.
        Je vais essayer de continuer à creuser , merci en tout cas,
        Bonne soirée,
        David

  4. Jean-Paul dit :

    Bonjour, ma femme est gérante non associé d’une petite SARL, moi je suis associé majoritaire et salarié de cette même entreprise, est-ce légal? Dois-je céder une partie de mes parts afin de maintenir mon statut de salarié? Ou le passage en SAS est-il plus judicieux? Fiscalement est-ce plus avantageux pour moi la SAS ou SARL, en sachant que le statut de TNS ne m’intéresse pas?
    Cdt

    • Pierre F. dit :

      Oui c’est légal et vous êtes actuellement tous les deux majoritaires. Le caractère majoritaire s’apprécie au niveau du collège de gérance, une cession ne changera rien sauf si elle est effectuée avec un tiers.

      La SAS est similaire à la SARL fiscalement. Pour savoir si ce changement est opportun, étudiez l’opération avec un expert-comptable.

  5. IVLAS dit :

    Bonjour,

    Est-il possible de créer une sasu dans laquelle je serai président et gérant salarié non rémunéré ?
    Il semblerait que cela soit possible en EURL, retirer des dividendes quand la société le permet.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

  6. vv dit :

    Bonjour,

    Nous souhaitons créer une sas avec un président non rémunéré afin de ne pas peser sur la société mais qui touchera 10% sur le chiffre d’affaire, comment faut-il procéder pour le paiement? en prenant sur les dividendes? ou sur le compte courant? Quelles seraient alors ses obligations fiscales et sociales?

    En vous remerciant de votre prochaine réponse

  7. E66 dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une sasu, président actionnaire à 100%.
    Je suis indemnisé pôle emploi à compter du 19 mars et souhaite recourir à l’ARCE, après obtention de l’ACCRE (Urssaf). Ayant fait une acquisition scellier dont la défiscatlisation va débuter sur 2013, il me semble que j’ai intérêt de recourir au versement de dividendes avec l’option soumission à l’impôt sur le Revenu (pour amortir fiscalament mon scellier mon « revenu » pôle emploi n’est plus suffisant…). Avec un CA prévi de 25K€ en 2014, j’hésite entre le mix ARE+dividendes ou 100% dividendes.
    Dans le premier cas, cela me permettrait de ne pas perdre mes droits retraite, dans le deuxième cas (ARCE avec paiement en deux vois des 50% de mes droits) je n’ai plus droit au chômage car je serai rayé des demandeurs d’emploi.
    Ma question : quelle est selon vous ma meillueure option ? quelle serait ma rémunération minimum, pour limiter le poids des cotisations sociales, pour avoir mes trimestres retraites, sans grever les résultats de la SASU ? Je pense également laisser mes salaires en compte courrant si je n’ai pas la trésorerie pour me les verser, afin de bénéficier des avantages fiscaux URSSAF (ACCRE)
    merci pour votre aide,
    Cordialement,

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Si vous n’avez pas de besoins financiers immédiats, il convient de ne pas opter pour l’ARCE (le taux est redescendu à 45% depuis le 1er février) mais plutôt pour le maintien de l’ARE.

      Vous pourrez ainsi valider des trimestres de retraite et toucher en parallèle des dividendes sans que cela n’est d’impact sur vos ARE.

      Après, je ne peux pas vous affirmer que c’est la meilleure solution, je ne connais pas précisément votre situation.

  8. Merci pour cet article qui a le mérite de revenir en détail sur une question que se pose de nombreux dirigeants.

    Cette question est d’autant plus d’actualité désormais avec les nouveaux taux d’imposition sur les dividendes qui remettent en cause l’avantage fiscal qu’ils procuraient auparavant.

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