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Cumuler une rémunération avec l’ARE

Le dirigeant d’entreprise, lorsqu’il a opté pour le maintien de ses allocations d’aide au retour à l’emploi, peut cumuler sous certaines conditions une rémunération avec le maintien partiel de son ARE.

Nous allons aborder dans cet article les règles applicables au sujet du cumul entre une rémunération de dirigeant d’entreprise et l’ARE.

cumuler une rémunération avec l'ARE

Rappels généraux sur le maintien de l’ARE

Règle applicable jusqu’au 30 septembre 2014 : le dirigeant d’entreprise qui perçoit l’ARE à la création de son entreprise peut opter pour le maintien de ses allocations pendant 15 mois maximum. Cette limitation de durée n’est pas applicable pour les créateurs et repreneurs âgés de 50 ans et plus.

Depuis le 1er octobre 2014, la limitation à 15 mois est supprimée pour tous les demandeurs d’emploi indemnisables ou en cours d’indemnisation. Le cumul sera possible jusqu’à l’épuisement des droits.

Par le biais de son entreprise, le dirigeant peut également percevoir une rémunération.

Dans ce cas, des règles sont prévues au niveau du cumul de la rémunération avec l’ARE. Deux cas doivent être distingués :

  • la rémunération perçue par le dirigeant excède son ancien salaire qui a servi de base de calcul pour ses droits aux allocations,
  • ou celle-ci est inférieure à son ancien salaire.

Les anciennes règles du cumul ARE/rémunération

Lorsque le dirigeant d’entreprise perçoit une rémunération mensuelle qui dépasse 70% du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage, il ne perçoit plus l’ARE.

Lorsque le dirigeant d’entreprise perçoit une rémunération mensuelle qui est inférieure ou égale à 70% du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage, il bénéficie d’un maintien partiel de l’ARE.

Ainsi, en fonction du montant de la rémunération que perçoit le dirigeant et du montant de son salaire journalier de référence, des jours non indemnisables seront décomptés de ses allocations. Il va donc bénéficier d’un maintien partiel de l’ARE.

Exemple : un dirigeant d’entreprise opte pour le maintien de l’ARE. Il a un salaire journalier de référence de 100 euros et il perçoit une rémunération de 1000 euros au titre de ses fonctions de dirigeant sur le mois d’avril (30 jours).

Etant donné qu’il a perçu une rémunération, le dirigeant d’entreprise se verra décompter des jours de chômage non indemnisables en avril : (1000 / 100) 10 jours. Il aura droit à 20 (30 – 10) jours indemnisables sur le mois d’avril.

Les jours non indemnisables ne sont toutefois pas perdus et peuvent être reportés pour repousser d’autant de jours la date de fin des droits.

Le cumul ARE / rémunération à compter du 1er octobre 2014

A compter du 1er octobre 2014, le dirigeant d’entreprise pourra cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite du salaire journalier de référence sur lequel ont été calculés ses droits au chômage.

Afin de déterminer le montant de l’allocation chômage pouvant être cumulé avec une rémunération, on déduit 70% de la rémunération brute du montant mensuel de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité.

Il est possible de cumuler l’allocation avec une rémunération dans la limite du montant du salaire moyen qui précédait la rupture du contrat de travail.

Le cas du dirigeant âgé de 50 ans ou plus

En plus de la non-limitation à 15 mois du maintien de l’ARE, le dirigeant âgé de 50 ans ou plus qui perçoit une rémunération en plus de son ARE bénéficie d’un allègement dans le calcul du nombre de jours non indemnisables : les jours déduits sont diminués de 20%.

Comme pour les autres personnes, le dirigeant âgé de 50 ans ou plus pourra cumuler, à compter du 1er octobre 2014, son ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage

Exemple : Si on reprend l’exemple ci-dessous, nous avions 6 jours non indemnisables au titre du mois d’avril. En considérant que le dirigeant d’entreprise est âgé de 55 ans, il convient de multiplier par 0,8 le nombre de jours obtenus.

Ainsi, le nombre de jours non indemnisables est égal à : 10 * 0,8 = 8 jours. Le dirigeant d’entreprise aura droit à 22 jours indemnisables sur le mois d’avril.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise 


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10 commentaires sur “Cumuler une rémunération avec l’ARE”

  1. Morgan dit :

    Bonjour,

    le post date un peu, mais j’aimerais savoir où trouver les informations officielles dont vous parlez.
    J’aimerais comprendre notamment si les dividendes sont inclus dans la revenu de l’entreprise servant à calculer le nombre de jours non indemnisable.

    En vous remerciant,

    Morgan

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Toutes les infos proviennent des publications de l’Unedic.
      Les dividendes devraient en principe être inclus lorsqu’ils sont soumis aux cotisations sociales. En pratique, personne ne sait encore vraiment comment ça va se passer car des personnes de l’Urssaf nous ont indiqué que ce revenu est considéré comme un revenu de patrimoine, pas comme un revenu professionnel.
      Je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse garantie, il est préférable d’effectuer un rescrit.

  2. MORICE Nicolas dit :

    Bonjour Pierre,

    Bénéficiaire de l’ARE je crée un statut d’auto-entrepreneur début janvier 2015 avec « l’option » maintient de l’ARE.
    Donc, déclaration mensuelle, ajustement de l’ARE et décalage dans le temps de jours indemnisables.

    Mais plusieurs cabinets comptables m’ont indiqué que Pôle emploi était susceptible de demander le remboursement de l’ensemble de nos indemnités si un plafond de revenus avait été déclaré…

    Quel est ce plafond?

    Merci de m’éclaircir ce point.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,
      Je vous conseille de regarder ce document : circulaire unedic 06 mai 2009, chapitre 3.2.1.3
      On y précise que lorsque l’on est en mesure de fournir chaque mois ses revenus, il n’y a pas de régularisation.
      Par contre, si vous franchissez le plafond du régime micro, vous basculez en théorie dans le régime simplifié rétroactivement actuellement (ce ne sera plus le cas en 2015), donc Pôle emploi peut à mon sens régulariser vos allocations sur l’année par rapport au bénéfice annuel que vous allez générer suivant les règles de calcul du bénéfice réel.

  3. isabelle LAGNEAUX dit :

    Est-ce que ce cumul est possible quelque soit le statut choisi, TNS ou salarié d’une SAS.
    Il n’y aura donc pas de régularisations si le cumul ne dépasse pas l’ancien salaire brut.

    Merci pour votre réponse.

  4. julie Mong dit :

    Donc si j’ai bien compris :
    Je.peuxcumuler:
    (1400+ (1400-70% de 2600) sans que mon are ou ma durée de 24 mois ne soit Réévalué?
    Soit:
    Are 1400 sur 24mois
    Ancien salaire brut moyen.mensuel:
    2600
    70% de 2600= 1820
    Donc je peux me.verser 42O mensuel et continuer à toucher mon are.

    Merci

  5. julie Mong dit :

    Bonjour, vous.citez:
    pourront cumuler l’ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage ;
    L’intégralité du salaire net ou brut?
    Exemple:
    Salaire moyen:2560brut
    Are: 1400(net?)
    Seuil limite:
    2560(brut) ou 1900(net)?
    Jusqu’à combien puis facturer?
    Merci de votre aide
    Merci de cette éclaircissements

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