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Régimes de TVA : Seuil 2011

Pour l’année 2011, les seuils des trois régimes de TVA, à savoir la franchise en base de TVA, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal, ont été remis à jour.

Désormais, pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de TVA, l’entreprise doit avoir réalisé, pour l’année 2010, un chiffre d’affaires maximum de :

  • 81 500 euros s’il s’agit d’une activité de livraison de biens, de vente à consommer sur place ou de prestation d’hébergement ;
  • 32 600 euros s’il s’agit d’une activité correspondant à d’autres prestations de services.

Les plafonds maximums, qui permettent de maintenir le régime de la franchise de TVA en cas de dépassement de seuil, sont fixés pour 2011 à respectivement 89 600 euros et 34 600 euros.

Ensuite, pour les activités d’une taille supérieure, une entreprise pourra bénéficier du régime du réel simplifié de TVA lorsque son chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas :

  • 777 000 euros s’il s’agit d’une activité de livraison de biens, de vente à consommer sur place ou de prestation d’hébergement ;
  • 234 000 euros s’il s’agit d’une activité correspondant à d’autres prestations de services.

Ces limites s’apprécient à compter du 1er janvier 2011. Les entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur à ces limites seront placés dans le régime du réel normal de TVA.


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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