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Le régime micro-entreprise

Le régime micro-entreprise permet aux petites structures d’alléger les formalités administratives et de bénéficier d’options parfois avantageuses au niveau fiscal et social.

1. Qui bénéficie du régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise est une option ouverte aux entrepreneurs individuels.

Par ailleurs, ces derniers doivent bénéficier de la franchise en base de TVA pour pouvoir se placer sous se régime.

Enfin, les entreprises peuvent opter pour le régime micro-entreprise si le montant HT de leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

  • 82 200 euros HT pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logements (hors location en meublée).
  • 32 900 euros HT pour les activités de prestation de services et de la location en meublée.

2. En quoi consiste le régime micro-entreprise ?

Le régime micro-entreprise permet :

  • de calculer l’imposition des bénéfices sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires ou de bénéficier du prélèvement fiscal d’IR libératoire,
  • de calculer également ses cotisations sociales TNS sur un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires,
  • de bénéficier d’allègements au niveau des obligations comptables.

A. Micro-entreprise et imposition des bénéfices

Au niveau de l’imposition des bénéfices, le régime micro-entreprise offre la possibilité de bénéficier de 2 dispositifs.

Il y a tout d’abord la détermination du bénéfice imposable par rapport à un pourcentage forfaitaire du chiffre d’affaires, égal à :

  • 71 % du chiffre d’affaire pour les activités de négoce et les activités de fourniture de logement,
  • 50 % du CA pour les autres activités industrielles et commerciales,
  • et 34 % du CA pour les BNC.

Le montant retranché du chiffre d’affaires pour calculer le bénéfice imposable ne peut pas être inférieur à 305 euros.

Ou alors, il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire d’IR qui est calculé ainsi :

  • 1 % du chiffre d’affaire pour les activités de négoce et les activités de fourniture de logement,
  • 1.7 % du CA pour les autres activités industrielles et commerciales,
  • et 2.2 % du CA pour les BNC.

Cette option est ouverte aux entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime micro-social et dont le revenu fiscal de référence n’est pas supérieur à 26 420 euros (seuil 2013) par part de quotient familial.

La solution classique consiste à calculer un montant qui sera ajouté à vos revenus globaux imposables à l’IR alors que l’option pour le prélèvement libératoire consiste à payer tout de suite l’IR.

B. Micro-entreprise et cotisations sociales

L’entrepreneur individuel qui opte pour le régime micro-entreprise paiera ses cotisations sociales sur son bénéfice imposable.

Toutefois, il est possible d’opter pour le régime micro-social. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur le régime micro-social.

C. Micro-entreprise et obligations comptables

Enfin, l’option pour le régime micro-entreprise permet de bénéficier d’allègements comptables significatifs.

Pour plus d’informations, nous avons publié un article sur Compta-facile.com qui peut vous aider : la comptabilité des micro-entreprises.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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