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Le régime du micro BIC en détail

Le régime micro BIC est prévu pour les entreprises individuelles qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Il permet notamment de bénéficier de nombreux allègements et avantages.

Voici une présentation détaillée du régime micro-BIC.

régime micro BIC

Entreprises concernées par le régime micro BIC

Les entreprises individuelles qui peuvent bénéficier du régime micro BIC sont celles qui ne réalisent pas plus de :

  • 32 900 euros hors taxes de chiffre d’affaires, lorsque l’activité en question est de la prestation de services, ainsi que de la location en meublée ;
  • 82 200 euros hors taxes de chiffre d’affaires, lorsque l’activité est de la vente de marchandises ou de la fourniture de logements (excepté le cas ci-dessus).

Les auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement du régime micro BIC si l’activité exercée entre dans la catégorie des BIC.

Il convient également de préciser que les EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, peuvent bénéficier du régime de la micro entreprise.

Par contre, toutes les activitésqui sont exercées sous forme de société ne peuvent pas bénéficier du régime micro BIC.

Enfin, il y a certaines activités qui sont exclues du régime micro BIC :

  • Les marchands de biens ;
  • Les locations de matériels ;
  • La location-gérance de fonds de commerce ;
  • Les opérations sur les marchés financiers ;
  • Les activités de lotisseurs et de constructeurs.

Un régime équivalent existe pour les titulaires de BNC, il s’agit du régime micro-BNC.

Micro BIC : imposition fiscale et charges sociales

Fiscalement, le titulaire d’un micro-BIC est imposé à l’IRPP sur un pourcentage des recettes encaissées sur l’année civile. Le calcul est le suivant :

  • Bénéfice imposable = 71% des recettes encaissées pour les activités de négoce et de fournitures de logement ;
  • Bénéfice imposable = 50% des recettes encaissées pour les autres activités BIC.

Sur la déclaration de revenus n°2042-C-PRO, il convient de reporter le montant total des recettes encaissées. L’abattement est ensuite calculé par l’administration.

Dans certains cas, il est possible d’opter pour le prélèvement fiscale libératoire.

Les charges sociales en micro-BIC sont calculées sur le bénéfice réalisé, déterminé suivant les règles exposées ci-dessus.

Il est toutefois possible d’opter pour le régime micro-social.

Régime micro BIC : Simplifications comptables

Tout d’abord, comme cité en introduction, l’entrepreneur qui bénéficie du régime micro BIC est dispensé d’établir des comptes annuels. Cette possibilité ne le prive toutefois pas d’en réaliser s’il le souhaite.

En matière de comptabilité, l’entrepreneur individuel placé sous le régime micro BIC devra simplement :

  • Tenir un livre de recettes, qui devra indiquer chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il encaisse. Les recettes provenant de règlement en espèces doivent être distinguées des recettes perçues par d’autres moyens de règlement ;
  • Tenir un registre annuel des achats, qui doit comporter le détail des achats effectués par l’entrepreneur au titre de son activité. L’entrepreneur devra indiquer sur le registre les références des pièces justificatives des achats qui y sont inscrits.

Toutefois, le registre des achats devra  être tenu uniquement lorsque l’activité exercée a pour objet la vente, ou la fourniture de logement. Un entrepreneur qui effectue des prestations de services en sera donc dispensé.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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