Index » La création d'entreprise » Fiscalité » Le régime fiscal des sociétés

Le régime fiscal des sociétés

Lorsqu’un entrepreneur décide d’exercer son activité sous la forme d’une société, une multitude de possibilités s’offriront à lui. Le choix qu’il effectuera aura notamment une incidence au niveau de l’imposition des bénéfices car les différentes formes de sociétés existantes ne sont pas toutes placées sous le même régime d’imposition.

Deux catégories de sociétés sont à distinguer lorsque l’on aborde l’imposition des bénéfices : Les sociétés de capitaux, qui sont soumises à l’IS, et les sociétés de personnes, dont les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés.

1. Les sociétés de capitaux

On entend par sociétés de capitaux les sociétés qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. C’est la société qui sera directement redevable des impôts calculés sur le bénéfice réalisé.

La catégorie des sociétés de capitaux regroupe :

Les entrepreneurs qui, dans le cadre de la création ou de la reprise d’une activité, choisissent ces formes de sociétés, font ainsi automatiquement le choix pour une imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés.

Ils auront néanmoins la possibilité de se placer temporairement sous le régime prévu pour les sociétés de personnes, c’est-à-dire une imposition au nom des associés.

Pour plus d’informations : les sociétés de capitaux

2. Les sociétés de personnes

Lorsqu’une société est soumise au régime des sociétés de personnes, les bénéfices réalisés seront directement imposés entre les mains des associés :

  • Si l’associé est une personne physique, sa quote-part de bénéfice ou de déficit sera réintégrée dans le revenu global de son foyer fiscal.
  • Si l’associé est une personne morale, c’est-à-dire une société, sa quote-part de bénéfice ou de déficit sera réintégrée dans son résultat et imposée entre ses mains.

La catégorie des sociétés de personnes regroupe :

  • Les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • Les sociétés civiles ;
  • Les sociétés en commandite simple ;
  • Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), qui correspondent aux SARL ne comportant qu’un seul associé

Une exception existe pour les sociétés civiles, qui peuvent, compte tenu des circonstances, être placées sous le régime des sociétés de capitaux. C’est notamment le cas lorsqu’elles se livrent à une exploitation ou à des opérations présentant fiscalement un caractère industriel ou commercial.

De plus, les sociétés placées sous le régime des sociétés de personnes peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.

Pour plus d’informations : les sociétés de personnes

3. Opter pour le régime des sociétés de capitaux

Les sociétés placées sous le régime des sociétés de personnes ont la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de capitaux.

Pour plus de détail, vous pouvez lire notre article sur le changement de régime fiscal.

4. Opter pour le régime des sociétés de personnes

Désormais, certaines sociétés de capitaux ont la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de personnes. Deux solutions existent :

 


Pierre Facon – Webmaster du coin des entrepreneurs
Passionné d’entreprenariat, je travaille dans l’expertise comptable sur la métropole lilloise.
Une question ? Rejoignez-nous sur notre forum pour entrepreneurs !


Quelques articles pour aller plus loin :

Option pour le régime des sociétés de personnes

Le changement de régime fiscal

La SARL de famille

Les bénéfices agricoles

Les bénéfices non commerciaux

1 commentaire sur “Le régime fiscal des sociétés”

  1. MAKINOU Hubert dit :

    je suis ravi de vous lire, franchement vous venez là de me faire comprendre le régime fiscal des sociétés d’une manière simple

Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média