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Rédiger un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être rédigé par écrit et doit obligatoirement comporter plusieurs mentions.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger un CDD correctement et en étant en règle avec le Code du travail.

Rédiger un CDD ou contrat de travail à durée déterminée

Le CDD doit être obligatoirement rédigé par écrit

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être obligatoirement rédigé par écrit. Il doit être signé par l’employeur et le salarié puis, dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa signature, un exemplaire du CDD doit être remis au salarié.

Lorsque le CDD n’est pas rédigé par écrit, il risque d’être requalifié en CDI.

Le CDD rédigé doit comporter plusieurs mentions obligatoires

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit contenir plusieurs mentions obligatoires, il faut donc les intégrer lors de la rédaction. Les mentions obligatoires du CDD sont les suivantes :

  • l’identification de l’employeur et du salarié,
  • la désignation du poste de travail,
  • le montant de la rémunération et de ses différentes composantes,
  • l’indication précise du motif pour lequel le CDD est conclu (il ne peut y avoir qu’un seul motif),
  • en cas de remplacement, le nom et la qualification de la personne remplacée,
  • la date du terme et, le cas échéant, la clause de renouvellement du CDD lorsqu’il comporte un terme précis,
  • la durée minimale pour laquelle le CDD est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis,
  • le cas échéant, la durée de la période d’essai,
  • le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, de l’organisme de prévoyance,
  • l’intitulé de la convention collective applicable.

Attention, lorsque des mentions essentielles au contrat de travail à durée déterminée sont omises, le contrat peut être requalifié en CDI. Ces mentions essentielles correspondent notamment au motif de recours au CDD, au nom et à la qualification du salarié remplacé ou à la durée minimale du contrat en l’absence de terme précis.

Les motifs pour lesquels un CDD peut être rédigé

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le motif de recours au CDD est une mention obligatoire du contrat. Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être rédigé par l’employeur et proposé à un salarié uniquement pour l’un des motifs suivants :

  • pour remplacer un salarié absent pour maladie ou congé,
  • pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu,
  • pour remplacer un salarié ayant quitté l’entreprise et dont le poste sera supprimé,
  • en attendant l’entrée en service d’un salarié en CDI,
  • pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel,
  • pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
  • pour les emplois saisonniers ou les emplois d’usage.

Nous rappelons qu’en cas de recours au CDD pour un remplacement, le CDD rédigé doit obligatoirement contenir le nom et la qualification du salarié remplacé.

Comment rédiger un CDD ?

Le chef d’entreprise a plusieurs options pour rédiger un CDD. Il peut tout d’abord se charger lui-même de la rédaction du contrat de travail, à condition d’avoir des connaissances suffisantes en droit du travail, ou le faire rédiger par un personne de l’entreprise en charge de la fonction ressources humaines.

Pour les TPE, la rédaction du CDD est souvent confiée à un prestataire compétent en droit du travail. Il peut par exemple s’agir de l’expert-comptable, d’un avocat en droit du travail ou d’un cabinet spécialisé en gestion de la paie.

En cas de besoin, notre partenaire peut vous proposer de faire rédiger un CDD sur mesure et à moindre coût par un avocat en droit du travail. Pour plus d’infos : Rédaction d’un CDD sur mesure et à moindre coût.
 
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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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