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Qui peut rédiger les statuts d’une société ?

La rédaction des statuts est nécessaire pour procéder à la création d’une société. Les statuts sont très importants juridiquement et leur rédaction n’est pas à la portée de tous.

Ils peuvent être rédigés par les fondateurs directement ou par un professionnel que l’on missionne : un avocat, un notaire ou un expert-comptable.

qui rédige les statuts d'une société

Rédiger soi-même ses statuts de société

Les fondateurs d’une société peuvent également rédiger eux-mêmes les statuts de leur future société, à condition d’avoir un minimum de connaissances, de bien cerner les enjeux des clauses que l’on y insère et de veiller à ne rien oublier.

Pour se faciliter la tâche, il est préférable de s’appuyer sur un modèle de statuts adapté à la forme juridique choisie (SARL, SAS…).  Cependant, il faut bien comprendre que le recours à un modèle comporte deux risques majeurs :

  • Vous vous appuyez sur un modèle comportant des erreurs. il est donc primordial de s’appuyer sur un bon modèle de statuts en veillant à le télécharger sur un site de confiance (1).
  • Même si le modèle contient toutes les informations obligatoires, vous allez travailler avec un modèle standard qui ne tient pas compte des spécificités de votre projet.

(1) Des modèles de statuts complets sont proposés sur le site Les Echos (statuts d’EURL, statuts de SASU, statuts de SARL…). Vous pouvez vous les procurer sur le site Les Echos Business par exemple.

En général, on rédige soi-même ses statuts de société en se basant sur un modèle lorsqu’il est prévu de créer une société unipersonnelle (EURL ou SASU) étant donné que le fonctionnement de la société est relativement simple à prévoir, un modèle standard peut donc convenir.

Nous vous proposons deux fiches d’informations sur ce sujet :

Par mesure de précaution, les fondateurs qui rédigent eux-mêmes les statuts de leur future société doivent les faire relire par un professionnel avant de les adopter définitivement.

En pratique, il est possible de solliciter son expert-comptable pour effectuer ce travail.

Un avocat ou un notaire peut rédiger vos statuts de société

Les avocats et les notaires possèdent la capacité nécessaire pour pouvoir rédiger des actes juridiques, donc des statuts de société. En général, on collabore plutôt avec un avocat spécialisé lorsqu’il s’agit de rédiger des statuts d’une société commerciale.

Si vous décidez de confier la rédaction de vos statuts à un avocat, nous vous conseillons de solliciter un avocat spécialisé en droit des affaires afin d’avoir affaire à un spécialiste.

L’expert-comptable peut aussi rédiger vos statuts de société

Un expert-comptable peut également rédiger les statuts d’une société à condition que cette mission juridique soit accessoire à une mission comptable.

En pratique, cela signifie que vous pouvez confier la rédaction de vos statuts à un expert-comptable si vous vous engagez à signer avec son cabinet une lettre de mission pour la gestion de tout ou partie de la comptabilité de la future société.

Qui rédige les statuts d’une société ? Notre avis

Devant l’importance que revêt cet acte juridique, nous conseillons aux créateurs d’entreprises de se faire accompagner par un professionnel pour la rédaction de leurs statuts :

  • un expert-comptable pour les créations de sociétés au fonctionnement assez classique,
  • un avocat en droit des affaires ou un expert-comptable ayant un service juridique pour les créations de sociétés complexes.

Dans le cas de la création d’une société unipersonnelle, nous pensons toutefois que le créateur ayant un peu de connaissances en droit des sociétés peut se charger lui-même de la rédaction de ses statuts en se basant sur un modèle fiable. Même si l’associé unique peut modifier ses statuts ultérieurement sans que personne ne puisse s’y opposer, une relecture par un professionnel est préférable avant de les adopter définitivement.

En cas de besoin, nous vous proposons de rencontrer gratuitement un de nos partenaires de confiance près de chez vous :

Rencontrer gratuitement un expert-comptable

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


2 commentaires sur “Qui peut rédiger les statuts d’une société ?”

  1. BALA Vanessa

    bonsoir, je suis actuellement en création d’entreprise d’une SASU et je souhaite pouvoir rédiger moi-même mes statuts pour éviter les frais d’un avocat ou autres. Cependant,pourriez-vous me transmettre un modèle de statut car je n’ai aucune idée de ce à quoi ressemble une rédaction de statut, ni combien de pages cela comporte. Je me suis renseigner sur internet et ce n’est jamais la même chose.
    Cordialement Vanessa BALA

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Je n’ai aucune garantie à vous fournir concernant les erreurs éventuelles que peuvent contenir les modèles gratuitement proposés sur internet. Toutefois, il me semble que le modèle de statuts proposé sur le site les echos business soit assez pertinent.

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