Devenir auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur fait partie de la catégorie des entrepreneurs individuels et constitue donc un statut dédié uniquement aux personnes physiques.

Une personne physique ne peut pas avoir plusieurs auto-entreprises et lorsqu’elle souhaite exercer plusieurs activités, elles devront toutes être logées dans la même auto-entreprise. Il conviendra donc de distinguer l’activité principale et les activités complémentaires.

Nous précisons également qu’un retraité peut valablement créer son auto-entreprise.

1. Le cumul auto-entrepreneur et salarié

Il est tout à fait possible, lorsqu’on est salarié, de se déclarer parallèlement auto-entrepreneur. Il faudra toutefois que le salarié respecte l’obligation de loyauté et non-concurrence qu’il a envers son employeur et le contrat de travail devra être étudié avec la plus grande attention, car il pourrait comporter des interdictions et des restrictions.

Si l’employeur donne son accord au salarié, ce dernier pourra exercer une activité similaire à celle qu’il effectue dans le cadre de son contrat de travail.

2. Le cumul auto-entrepreneur et fonctionnaire

Le cumul est dans ce cas un peu plus complexe car les fonctionnaires ont une interdiction générale d’exercer une activité lucrative en leur nom, mais un possibilité existe pour cumuler les deux statuts. Les fonctionnaires qui souhaitent devenir auto-entrepreneur devront donc demander une autorisation avant de pouvoir se déclarer auto-entrepreneur.

La demande d’autorisation doit être formulée auprès de leur administration et celle-ci pourra toujours, ultérieurement, s’opposer à l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur si elle justifie que ce cumul est préjudiciable à l’exercice des fonctions publiques du salarié.

3. Le cumul auto-entrepreneur et ACCRE

Les demandeurs d’emploi, qui peuvent bien entendu devenir auto-entrepreneur, pourront prétendre à l’ACCRE dans le cadre de leur création d’activité. Cela leur permettra de conserver le versement de leurs allocations chômage et de bénéficier d’allègements au niveau des taux de cotisations sociales.

L’auto-entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE pourra choisir entre la conservation des versements mensuels de ses allocations chômage et le versement en capital de ses indemnités, qui intervient en deux fois : 50% au démarrage et 50% six mois plus tard.

4. Le passage en auto-entrepreneur

Lorsque l’entrepreneur individuel exerce déjà son activité, il pourra demander à passer sous le statut d’auto-entrepreneur. Sont ici concernés exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse ainsi que certaines professions libérales ne souffrant pas d’incompatibilités. Il faudra pour cela qu’il respecte les conditions qui permettent de bénéficier de ce régime.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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2 commentaires sur “Devenir auto-entrepreneur”

  1. Aline Lefebvre dit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si en tant qu’auto entrepreneuse (télésecrétaire) je peux exercer dans 2 entreprises différentes dont celle de mon mari ?
    merci pour votre réponse
    cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui c’est possible et il est préférable d’avoir plusieurs clients. Dans le cas contraire, il y a un risque de requalification en contrat de travail.
      Après, si vous souhaitez travailler pour votre mari, d’autres solutions existent : le statut de conjoint collaborateur ou le contrat de travail.

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