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Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants.

Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter les revenus issus de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise générant de faibles revenus au départ, ou pour traverser une période délicate.

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

Les conditions générales pour bénéficier de la prime d’activité

Pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions générales suivantes :

  • être salarié ou travailleur indépendant,
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond,
  • avoir 18 ans ou plus.

Concernant le plafond de ressources, le montant est déterminé en fonction de la composition du foyer du chef d’entreprise. Voici quelques seuils approximatifs de ressources applicables :

  • 1500 euros nets par mois pour une personne seule,
  • 2200 euros nets par mois pour un couple sans enfant et avec un seul des conjoints qui travaille,
  • 2900 euros nets par mois pour un couple avec les deux conjoints qui travaillent et avec 2 enfants,

Les conditions spécifiques applicables aux chefs d’entreprises

Les chefs d’entreprises affiliés au régime social des travailleurs indépendants

Lorsque le chef d’entreprise a le statut de travailleur indépendant, il peut bénéficier de la prime d’activité dès lors que le dernier chiffre d’affaires annuel réalisé est inférieur à :

  • 82 200 euros pour les commerçants,
  • 32 900 euros pour les artisans et les professions libérales.

Sont notamment concernés par ce critère les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels (y compris ceux qui ont opté pour l’EIRL), les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés unique d’EURL.

Les chefs d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale

A notre avis, la condition mentionnée pour les travailleurs indépendants n’est pas applicable lorsque le chef d’entreprise n’est pas affilié au régime social des travailleurs indépendants. C’est donc le cas pour ceux qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Sont notamment concernés les présidents de SASU, les présidents de SAS et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Comment est calculée la prime d’activité pour le chef d’entreprise ?

Le montant de la prime d’activité du chef d’entreprise dépend de la composition et des ressources de son foyer. Les ressources à prendre en compte sont :

  • les revenus nets d’activité professionnelle,
  • les revenus de remplacement,
  • les prestations et les aides sociales,
  • les autres revenus imposables, notamment les éventuels revenus de capitaux mobiliers du chef d’entreprise (dividendes, intérêts en compte courant d’associé…).

Pour obtenir une simulation du montant de la prime d’activité, il est possible d’utiliser l’outil en ligne suivant : Simulation prime activité – caf.fr

Le montant de la prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes en fonction des ressources du trimestre précédent. Tout changement de situation intervenant dans la période des 3 mois n’impacte pas le montant de la prime d’activité.

Comment la prime d’activité est-elle versée au chef d’entreprise ?

La prime d’activité est versée mensuellement, en principe pour le 5 du mois suivant. Il s’agit d’un revenu non imposable à l’impôt sur le revenu.

Que doit faire le chef d’entreprise pour obtenir la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, le chef d’entreprise doit effectuer une demande en ligne. Voici le lien pour accéder au service : Demande de prime d’activité – caf.fr

Au préalable, il est nécessaire de vérifier que l’on remplit les conditions nécessaires en effectuant une simulation sur l’outil en ligne proposé sur le site de la CAF.

Ensuite, tous les 3 mois, il est nécessaire de déclarer l’ensemble des ressources du foyer directement sur le site de la CAF. Une fois que l’organisme a connaissance de celles-ci, la prime d’activité pourra être calculée puis versée.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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