Lorsque vous établissez le prévisionnel financier de votre future activité, il est nécessaire d’y incorporer l’impact lié à l’imposition des bénéfices si vous prévoyez d’opter pour l’impôt sur les sociétés. En effet, dans cette configuration fiscale (impôt sur les sociétés), vous devez tenir compte de l’impact de la fiscalité appliquée aux résultats fiscaux dans le prévisionnel financier étant donné que l’imposition est effectuée au nom de l’entreprise.
Comment calculer l’impôt sur les sociétés prévisionnel ?
La base de calcul de l’impôt sur les sociétés prévisionnel
L’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat fiscal réalisé par l’entreprise. Dans un premier temps, il est donc nécessaire, à partir du résultat comptable, de déterminer ce résultat fiscal. Pour cela, plusieurs réintégrations et déductions fiscales peuvent être opérées :
- il se peut que certaines charges prévisionnelles ne soient pas déductibles fiscalement. En présence de telles charges, il est nécessaire de les réintégrer fiscalement.
- il se peut que certains produits prévisionnels ne soient pas imposables fiscalement ou que leur imposition soit étalée sur plusieurs exercices. Dans ces cas, des déductions fiscales doivent être opérées.
Bon à savoir : Votre expert-comptable peut vous aider à déterminer votre résultat fiscal prévisionnel ou vérifier que vous n’avez pas commis d’erreurs risquant de fausser votre prévisionnel. Une vérification de votre prévisionnel par un expert-comptable est recommandé lorsque vous décidez de l’établir vous-même.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés prévisionnel
Dès lors que le résultat fiscal prévisionnel est déterminé, vous pouvez procéder au calcul de l’impôt sur les sociétés prévisionnel. Pour cela, un ou plusieurs taux sont appliqués sur tout ou partie du résultat imposable.
Dans la plupart des cas, les entreprises nouvelles peuvent bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés.
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés
Les entreprises peuvent bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur une première tranche de leur bénéfice égale à 42 500 euros maximum par période de 12 mois. Seules les entreprises qui remplissent les conditions suivantes sont concernées :
- leur capital social doit être entièrement libéré,
- leur capital social doit être détenu de manière continue et pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions,
- et elles ne doivent pas réaliser plus de 10 000 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes sur 12 mois.
Le taux normal d’impôt sur les sociétés
Sous réserve de l’application éventuelle du taux réduit sur une partie du résultat, l’impôt sur les sociétés est ensuite calculé par l’application d’un taux normal de l’impôt sur les sociétés sur le résultat imposable.
Nous vous expliquons le calcul et le taux à appliquer ici : les taux et le calcul de l’impôt sur les sociétés. Il est de 25 % pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2022.
Quand une entreprise est éligible taux réduit, le taux normal s’applique sur la partie du résultat qui excède le plafond de bénéfice pouvant bénéficier du taux réduit.
L’imputation des crédits d’impôts prévisionnels
Suivant la configuration de votre projet, il se peut que votre future entreprise soit éligible à un ou plusieurs crédits d’impôts. Lorsque vous avez la certitude de pouvoir en bénéficier, vous devez intégrer ces crédits d’impôts dans votre prévisionnel financier.
Nous présentons la plupart des dispositifs existants ici : les crédits d’impôts pour les entreprises.
Comment budgétiser l’impôt sur les sociétés dans le prévisionnel ?
L’impôt sur les sociétés prévisionnel doit être budgétisé dans plusieurs tableaux financiers de votre business plan : le compte de résultat prévisionnel, le bilan prévisionnel et le budget de trésorerie prévisionnel.
L’impôt sur les sociétés dans le compte de résultat prévisionnel
Le compte de résultat prévisionnel contient l’ensemble des produits et des charges d’un exercice. L’impôt sur les sociétés étant comptabilisé en charges, vous devez renseigner le montant total de l’impôt sur les sociétés de chaque exercice sur la ligne « Impôt sur les bénéfices ». En présence de crédits d’impôts, ces derniers doivent également être intégrés dans le compte de résultat prévisionnel (charge négative).
Dès lors que ces montants y sont reportés, vous pouvez aboutir au montant du résultat net prévisionnel par exercice.
L’impôt sur les sociétés dans le bilan prévisionnel
Le bilan prévisionnel propose une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture de chaque exercice. Vous devez donc y intégrer :
- Au passif du bilan, dans les dettes fiscales et sociales : le solde de l’impôt sur les sociétés que l’entreprise va devoir payer à l’Etat après la clôture de l’exercice ,
- Ou à l’actif du bilan, dans les créances fiscales : la créance d’impôt sur les sociétés dont bénéficie l’entreprise et qui lui sera remboursée ou qui sera imputée sur l’impôt futur.
Le solde est obtenu ainsi : Impôt sur les sociétés calculé – acomptes payés – crédits d’impôts
Si le résultat de ce calcul est négatif, on obtient une créance d’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur les sociétés dans le tableau de trésorerie prévisionnel
Le budget de trésorerie prévisionnel détaille les encaissements et les décaissements dans le but de déterminer votre solde de trésorerie prévisionnel selon une périodicité choisie. Dans ce tableau financier prévisionnel, il est donc nécessaire :
- de renseigner, sur le 4ème mois suivant la clôture du premier exercice (ou le 5ème en cas de clôture au 31 décembre), le montant total de l’impôt sur les sociétés à payer au titre de cet exercice ;
- puis, pour les exercices suivants et suivant la même périodicité, d’intégrer le solde d’impôt sur les sociétés à payer, ou, le cas échéant, l’excédent à rembourser si les acomptes payés excèdent le montant de l’impôt sur les sociétés à payer ou en présence de crédits d’impôts supérieurs à l’impôt sur les sociétés dû.
Enfin, vous devez budgétiser des acomptes d’impôt sur les sociétés si le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre d’un exercice excède 3 000 euros. Nous vous expliquons comment fonctionne ces acomptes dans ce dossier : les acomptes d’impôt sur les sociétés.
