Index » La création d'entreprise » Business plan » Prévisionnel financier » Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel ?

Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel ?

Lors de la réalisation d’un prévisionnel financier, nous nous focalisons essentiellement sur la budgétisation des éléments classiques tels que le chiffre d’affaires, les dépenses, les investissements, les financements et les charges de personnel.

Quand il est prévu que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés et qu’il y ait des distributions de dividendes, il est très important de les budgétiser dans le prévisionnel compte tenu des impacts qu’ils auront sur la trésorerie et, pour les dirigeants affiliés au régime social des travailleurs indépendants, sur le calcul de leurs cotisations sociales.

Nous vous expliquons dans ce dossier comment budgétiser les dividendes dans votre prévisionnel financier.

Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel financier ?

La budgétisation des distributions de dividendes

Voici les impacts dans les principaux tableaux du prévisionnel financier :

  • Dans le tableau de trésorerie : un décaissement relatif au versement des dividendes nets doit être constaté sur le mois au titre duquel il est prévu de les payer. Le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux est abordé ci-dessous de manière séparée étant donné qu’il n’a pas forcément lieu en même temps que le paiement des dividendes nets,
  • Dans le bilan prévisionnel : il est nécessaire de soustraire le montant des dividendes bruts (dividendes nets + prélèvements fiscaux et sociaux) des éléments des capitaux propres sur lesquels ils sont prélevés. En pratique, l’opération a lieu lors de l’affectation du résultat de l’exercice précédent et les dividendes peuvent être prélevés sur les bénéfices et les réserves distribuables.
  • Dans le plan de financement : un besoin à financer, d’un montant égal aux dividendes bruts, doit être constaté sur l’exercice au cours duquel a lieu la distribution. Une ressource, correspondant généralement à la trésorerie, doit permettre de financer ce besoin.
Exemple : au titre de l’année N, une société unipersonnelle ayant un capital social de 10 000 euros réalise 30 000 euros de bénéfices. l’associé décide, durant l’exercice N+1, de se verser 20 000 euros de dividendes bruts, de doter la réserve légale pour 1 000 euros et de doter les autres réserves pour 9 000 euros. Au bilan de l’exercice N+1, sans tenir compte du résultat de l’exercice N+1, les capitaux propres sont les suivants : un capital social de 10 000 euros, une réserve légale de 1 000 euros et des autres réserves de 9 000 euros. La dette relative aux dividendes, qui ont été versés au cours de l’exercice N+1, ne figure donc pas au bilan sauf si le dividende a été inscrit dans le compte courant de l’associé (il figure alors dans les dettes financières).

La budgétisation des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes

Si des distributions de dividendes à des associés personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont envisagées, il est nécessaire de prévoir le versement des prélèvements sociaux et de l’acompte d’IRPP pour les associés qui ne remplissent pas les conditions permettant de demander la dispense d’acompte.

L’intégration dans le prévisionnel des prélèvements sociaux sur les dividendes

Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%, qui sont prélevés sur les dividendes distribués. Le paiement des prélèvements sociaux, par l’établissement payeur, s’effectue au plus tard pour le 15 du mois qui suit la mise en paiement des dividendes.

Lorsque le dirigeant est affilié au régime social des travailleurs indépendants, seule la partie des dividendes qui n’est pas réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. La partie intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales sera assujettie aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité, payés en même temps que les cotisations sociales (voir ci-dessous).

Voici les impacts dans les principaux tableaux du prévisionnel financier :

  • Dans le tableau de trésorerie : un décaissement relatif aux prélèvements sociaux doit être constaté sur le mois suivant celui de la mise en paiement des dividendes,
  • Dans le bilan prévisionnel : l’impact est déjà reporté dans ce que nous avons proposé dans la budgétisation des dividendes, étant donné que nous indiquons de soustraire le montant des dividendes bruts (dividendes nets + prélèvements fiscaux et sociaux) des postes sur lesquels ils sont prélevés.
  • Dans le plan de financement : comme ci-dessus, l’impact a déjà été reporté dans ce que nous avons proposé dans la budgétisation des dividendes.

L’intégration dans le prévisionnel de l’acompte d’IRPP sur les dividendes

Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont également soumis à l’acompte d’IRPP de 21%, qui est prélevé à la source sur les dividendes distribués aux associés qui ne peuvent pas demander la dispense d’acompte.

Une dispense d’acompte est possible pour les associés dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certains seuils. Nous évoquons cela ici : L’imposition des dividendes versés aux personnes physiques.

Le paiement de l’acompte d’IRPP par l’établissement payeur s’effectue en même temps que les prélèvements sociaux. Les impacts dans le prévisionnel financier sont donc les mêmes que ceux qui ont été exposés pour les prélèvements sociaux (voir ci-dessus).

La budgétisation des cotisations sociales sur les dividendes

Lorsque le dirigeant est affilié au régime social des travailleurs indépendants, ses dividendes sont assujettis aux cotisations sociales sur la partie qui excède 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé.

Dans cette configuration, il est donc nécessaire d’intégrer cette partie des dividendes dans l’assiette de calcul des cotisations sociales prévisionnelles. En n’en tenant pas compte, le prévisionnel est erroné, ce qui peut avoir de graves conséquences.

Nous évoquons la budgétisation des cotisations sociales dans ce dossier : les salaires et charges sociales prévisionnels.

A lire également sur le prévisionnel financier :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “Comment budgétiser les dividendes dans un prévisionnel ?”

  1. Yoan dit :

    Bonjour,

    Toujours dans le thème de la distribution des dividendes : est il possible de verser des dividendes 2 fois, ou plusieurs fois, au cours d’un même exercice comptable ?

    J’ai entendu parlé du versement de « quote part de bénéfices » (compte 108 avant impôts) qui seraient un fractionnement des dividendes …

    Merci de votre réponse.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Tant qu’il y a des bénéfices distribuables, les associés peuvent décider plusieurs distributions en cours d’exercice.
      Si vous souhaitez un acompte sur dividendes, les règles sont un peu plus complexes.

Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média