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Le prêt à la création d’entreprise

Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages.

Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros.

INFO : Ce dispositif a pris fin depuis le 1er avril 2015.

Bénéficier du prêt à la création d’entreprise

Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • l’entreprise doit être en phase de création,
  • l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans,
  • et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 euros maximum.

Il peut s’agir d’une création d’entreprise classique ou d’un projet de reprise totale ou partielle d’un fonds de commerce (qui ne dépasse toutefois pas le seuil de 45 000 euros, ce qui est assez rare en pratique).

Par ailleurs, une condition relative au montant d’un financement bancaire complémentaire est exigée (voir point 2).

Montant du prêt à la création d’entreprise

Le montant du prêt à la création d’entreprise est encadré : il est compris entre 2 000 et 7 000 euros.

Une condition obligatoire doit être respectée par rapport au montant : l’entrepreneur doit également souscrire un prêt bancaire dont le montant est au moins deux fois supérieur au prêt à la création d’entreprise.

Exemple : l’obtention d’un prêt à la création d’entreprise d’un montant de 5 000 euros nécessite d’obtenir également un prêt bancaire d’au moins 10 000 euros.

Caractéristiques du prêt à la création d’entreprise

Au-delà du montant et de l’obligation d’obtenir également un prêt bancaire, le prêt à la création d’entreprise présente les caractéristiques suivantes :

  • il est accordé sans caution personnelle ni garantie,
  • la durée du prêt est de 5 ans,
  • un différé de remboursement de 6 mois est prévu, ce prêt se rembourse donc sur 54 mois,
  • le taux du prêt est le même que celui fixé pour le prêt bancaire, sous réserve d’un plafonnement publié mensuellement,

Utilisation du prêt à la création d’entreprise

Le prêt à la création d’entreprise doit être utilisé pour financer le démarrage de l’entreprise : frais de création, trésorerie de départ, publicité…

Il n’est normalement pas affecté au financement des investissements matériels, qui sont eux financés par le prêt bancaire.

Obtenir un prêt à la création d’entreprise

Le prêt à la création d’entreprise est un dispositif qui est géré par Bpi France. C’est toutefois votre banque, disposant d’une délégation, qui se chargera de décider de son attribution et de vous accorder le prêt à la création d’entreprise.

Il convient donc de vous rapprocher de votre banque si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif. Parfois, le dossier peut également être monté avec l’aide d’un organisme spécialisé dans l’accompagnement des entrepreneurs.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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