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Le pas de porte : qu’est-ce que c’est ?

Lors de la conclusion d’un bail, le bailleur peut exiger au locataire de lui verser un Pas de Porte lors de la mise à disposition des locaux. Voici ce qu’est le Pas de Porte, les règles qui l’encadrent ainsi que le traitement comptable et fiscal de ce dernier.

pas de porte

Définition et utilité du Pas de Porte

Le Pas de Porte est une somme d’argent que le bailleur demande au locataire au début du bail. Il s’agit en quelque sorte d’un droit d’entrée exigé pour obtenir la mise à disposition des locaux.

Un bailleur exige souvent un Pas de Porte :

  • à titre de supplément de loyer, pour se prémunir contre le risque de voir les valeurs locatives du secteur croître plus rapidement que le loyer, dont les hausses sont limitées, sur la période de location ;
  • et/ou à titre d’indemnité, en contrepartie de certains avantages commerciaux accordés ou de la dépréciation de la valeur vénale des locaux.

Remarque : si le Pas de Porte est considéré comme un supplément de loyer, son montant est pris en compte pour le calcul du loyer lors du renouvellement du bail.

Règles de forme liées au Pas de Porte

Le Pas de Porte doit faire l’objet d’une clause spécifique dans le contrat de bail pour être valable. Cette clause précise notamment :

  • son montant,
  • sa nature : supplément de loyer ou indemnité,
  • et les conditions de règlement.

Le montant du Pas de Porte est librement fixé par le bailleur et le locataire.

En signant le bail, le locataire s’engage donc à le verser au bailleur.

Traitement comptable et fiscal du Pas de Porte

Le traitement comptable et fiscal du Pas de Porte dépend de la nature de ce dernier, qui peut être considéré comme un supplément de loyer, une indemnité ou avoir une nature mixte.

Remarque : lorsque le Pas de Porte est à la fois considéré comme un supplément de loyer et comme une indemnité, il fait l’objet de deux traitements comptables et fiscaux différents. Il conviendra donc de le scinder en deux.

Nous avons traité ce sujet en détail sur Compta-Facile : comptabilisation du pas de porte et du droit au bail

Le Pas de Porte est considéré comme un supplément de loyer

Lorsque le Pas de Porte est considéré comme un supplément de loyer, son montant doit être comptabilisé en charges. Il est déductible fiscalement, mais la déduction doit être étalée sur la durée du bail.

Exemple : un bail commercial d’une durée de 9 ans prévoit un Pas de Porte de 10 000 euros ayant la nature d’un supplément de loyer.

Ce montant constitue donc une charge dont la déduction fiscale sera étalée sur 9 ans, soit 1111,11 euros de déduction fiscale chaque année.

Pour le bailleur, il s’agit d’un revenu foncier dont l’imposition peut éventuellement être étalée sur 4 ans.

Le Pas de Porte est considéré comme une indemnité

Lorsque le Pas de Porte est considéré comme une indemnité, le montant doit être comptabilisé en actif incorporel et il ne peut être amorti. Il n’est pas déductible fiscalement.

Pour le bailleur, il n’y a aucune imposition.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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