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Les obligations comptables suivant le régime d’imposition de l’entreprise

Les obligations comptables à respecter pour une entreprise dépendent de son régime d’imposition et de la catégorie dont elle relève (BIC, BNC, impôt sur les sociétés).

Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse sur les obligations comptables à respecter en fonction du régime d’imposition de l’entreprise :

Les obligations comptables par régime d'imposition

Les obligations comptables des entreprises au régime réel normal d’imposition

Les entreprises relevant des BIC, ou imposées à l’impôt sur les sociétés, et au régime réel normal d’imposition doivent tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes) tout au long de l’exercice.

Tout enregistrement comptable doit préciser, au minimum, l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative appuyant l’enregistrement.

La centralisation des journaux auxiliaires sur le livre-journal doit être effectuée mensuellement. Un livre-journal et un grand-livre doivent être tenus. Un inventaire des éléments d’actifs et de passif doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois.

Concernant les comptes annuels, ces entreprises doivent présenter leur bilan, leur compte de résultat et leur annexe selon les règles de base. Toutefois, elles peuvent adopter une présentation simplifiée de ces états lorsqu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice :

  • 8 000 000 euros de chiffre d’affaires,
  • 4 000 000 euros de total bilan,
  • 50 salariés.

Les obligations comptables des entreprises au régime réel simplifié d’imposition

Les entreprises relevant des BIC, ou imposées à l’impôt sur les sociétés, et bénéficiant du régime réel simplifié d’imposition ont la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée :

  • en cours d’exercice, elles peuvent tenir une comptabilité de trésorerie (enregistrement des encaissements et des décaissements),
  • et elles ne constatent les créances et les dettes qu’en fin d’exercice.

La centralisation des journaux auxiliaires sur le livre-journal peut être effectuée trimestriellement. Un livre-journal et un grand-livre doivent être tenus. Les frais de carburant pourront également être évalués forfaitairement.

Un inventaire des éléments d’actifs et de passif doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois. Il est possible de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production, suivant une méthode forfaitaire.

Concernant les comptes annuels, ces entreprises peuvent adopter une présentation simplifiée pour le bilan et le compte de résultat. Elles sont également dispensées d’annexe lorsqu’elles ne dépassent pas deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice :

  • 700 000 euros de chiffre d’affaires,
  • 350 000 euros de total bilan,
  • 10 salariés.

Si ce n’est pas le cas, l’annexe doit être présentée de manière abrégée.

Les obligations comptables des entreprises au régime de la déclaration contrôlée

Les entreprises relevant des BNC et du régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice. Les créances et les dettes ne sont pas constatées, ni en cours d’exercice, ni à la clôture. Une option pour la comptabilité d’engagement est toutefois possible.

Un livre-journal des recettes et des dépenses doit être tenu, les encaissements et les décaissements devant être enregistrés au jour le jour. Voici quelques précisions :

  • Pour les recettes et les dépenses, le livre-journal doit contenir les information suivantes : la date de la recette (ou dépense), l’identité du client (ou fournisseur), la nature et le montant de la recette (ou dépense), la forme du règlement ;
  • Les recettes justifiées et issues de paiements comptants en espèces d’un montant unitaire inférieur à 76 euros peuvent être enregistrées globalement en fin de journée.
  • Les frais suivants peuvent être déduits forfaitairement : frais de repas, frais de voiture et de deux-roues, frais de blanchissage effectués à domicile, frais des médecins conventionnés du secteur 1.

La tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements est également obligatoire.

Les entreprises au régime de la déclaration contrôlée ne sont pas obligées d’établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Un compte de résultat fiscal doit être établi au moyen de la déclaration n°2035.

Synthèse des obligations comptables des entreprises selon le régime d’imposition

Voici une synthèse comparative des obligations comptables à respecter en fonction du régime d’imposition de l’entreprise :

Régime d’imposition Réel simplifié Réel normal Déclaration contrôlée
Tenue de la comptabilité Comptabilité d’engagement, option possible pour la comptabilité de trésorerie en cours d’exercice Comptabilité d’engagement Comptabilité de trésorerie
Livres comptables obligatoires Livre-journal et grand-livre Livre-journal et grand-livre Livre-journal des recettes et des dépenses, registre des immobilisations et des amortissements
Inventaire Au minimum une fois par période de 12 mois. Évaluation forfaitaire possible Au minimum une fois par période de 12 mois Non obligatoire
Comptes annuels Bilan, compte de résultat et annexe. Présentation simplifiée des comptes, présentation abrégée de l’annexe ou dispense d’annexe Bilan, compte de résultat et annexe. Présentation simplifiée possible pour l’annexe sous condition de seuil Non obligatoire. Uniquement un compte de résultat fiscal (déclaration n°2035)
Autres obligations Centralisation trimestrielle des journaux auxiliaires sur le livre-journal Centralisation mensuelle des journaux auxiliaires sur le livre-journal

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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