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Nouvelles simplifications comptables pour les petites entreprises en 2014

Un décret publié en février 2014 prévoit plusieurs nouvelles simplifications comptables à destination des petites entreprises pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.

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Ces nouvelles simplifications prévoient deux points essentiels : une dispense d’annexe légale pour les plus petites entreprises et une présentation simplifiée des comptes annuels pour les petites entreprises.

1) La dispense d’établissement de l’annexe légale concerne les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :

  • 50 000 € de total de bilan,
  • 700 000 € de chiffre d’affaires net,
  • un effectif moyen de 10 salariés.

2) La présentation simplifiée des comptes annuels concerne les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :

  • 4 000 000 € de total de bilan,
  • 8 000 000 € de chiffre d’affaires net,
  • un effectif moyen de 50 salariés.

Nous avons présenté ces mesures en détail sur Compta-facile :

Simplifications des obligations comptables de petites entreprises

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise 


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