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Nouvelle convention d’assurance chômage, le point sur les négociations

Les négociations entre les partenaires sociaux au sujet de la nouvelle convention d’assurance chômage qui sera applicable au 1er avril 2014 ont actuellement lieu. 3 des 4 séances prévues ont déjà été tenues et la dernière est programmé pour le 20 mars 2014.

La proportion élevée de demandeurs d’emploi et le déficit du régime de l’assurance chômage rendent les négociations difficiles. Voici un petit point sur l’avancé des négociations et les pistes possibles.

INFO : les mesures définitives sont disponibles dans notre nouvelle publication : l’accord du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage

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Du changement pour les intermittents du spectacle ?

La suppression du régime des intermittents du spectacle est une première piste qui a été évoquée.

Les oppositions à cette idée sont toutefois nombreuses.

Les salariés du secteur public mis à contribution ?

Une proposition a également été effectuée dans le but de demander à ce que les fonctionnaires et les agents contractuels cotisent à l’assurance chômage, en soulignant le fait que cela s’applique dans la plupart des pays de l’OCDE.

De nouveaux modes d’indemnisation à prévoir ?

Il est également proposé d’aménager l’indemnisation des demandeurs d’emploi en indexant leurs droits sur les chiffres du chômage.

Plus le chômage est haut, plus les droits seraient renforcés, et inversement lorsque le chômage diminuerait. L’ajustement porterait sur le nombre de jours indemnisés par jour cotisé et la durée d’affiliation.

Cette mesure proposée par le patronat n’est toutefois pas du goût des syndicats compte tenu du nombre élevé de chômeurs indemnisés.

Déplafonnement du délai de carence

Il est également proposé de déplafonner le délai de carence actuellement en vigueur qui permet de toucher les allocations chômage au bout de 75 jours, peu import le montant des indemnités reçues par le salarié en plus de l’indemnité légale de licenciement.

En cas de grosses indemnités de départ, le bénéficiaire pourrait ainsi avoir un délai de carence largement supérieur à 75 jours.

Autres bruits de couloir sur l’assurance chômage

Beaucoup d’autres mesures possibles sont évoquées au niveau de l’assurance chômage :

  • Le mécanisme de la rupture conventionnelle est pointé du doigt, notamment chez certains travailleurs seniors qui l’utiliseraient pour partir en pré-retraite. Une restriction des droits à l’indemnisation est-elle à prévoir au niveau des ruptures conventionnelles ?
  • Simplification des règles liées au cumul activité / chômage : suppression du plafond de 115 heures et de la limite de 15 mois ainsi que plafonnement du cumul à 80% de l’ancien salaire.
  • Réduction des droits majorés des seniors : les personnes âgées de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu’à 36 mois, contre 24 mois pour les autres. Un alignement à 24 mois pour tout le monde a été évoqué.

 

Synthèse : pour l’instant, la nouvelle convention d’assurance chômage ne devrait pas apporter de changements importants par rapport à celle actuellement en vigueur, personne ne parvenant à se mettre d’accord pour l’instant. L’issue de la dernière séance du 20 mars 2014 nous permettra d’en savoir plus.

Le Coin des Entrepreneurs vous tiendra informé des changements intervenant avec cette nouvelle convention d’assurance chômage.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise


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