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Nommer le premier dirigeant d’une société

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A l’occasion de la création d’une société, il est nécessaire de nommer le premier dirigeant de l’entreprise, ou les premiers dirigeants le cas échéant. Il s’agit du gérant pour une SARL, une EURL ou une SNC, du président et éventuellement des autres dirigeants pour une SAS ou une SASU.

Nommer les premiers dirigeants d'une société

Nommer le premier gérant d’une SARL

Un gérant est obligatoirement nommé à l’occasion de la constitution d’une SARL ou d’une EURL. Le gérant d’une SARL est obligatoirement une personne physique, associée ou non.

La nomination du premier gérant doit être effectuée :

  • directement dans les statuts de la SARL,
  • ou dans un acte séparé (décision des associés ou de l’associé unique en fonction des cas).

Une SARL n’a pas obligatoirement qu’un seul gérant, il est possible d’en nommer plusieurs.

Lorsque le gérant de SARL est nommé dans un acte séparé, il convient de préciser ceci dans les statuts de la SARL :

Le premier gérant est désigné par décision collective des associés représentant (indiquer les conditions de majorité, généralement la majorité des parts sociales), immédiatement après la signature des présents statuts. Ultérieurement, la nomination des gérants est décidée à (indiquer les conditions de majorité).

Ce texte doit être adapté en présence de plusieurs gérants.

Nommer les premiers dirigeants d’une SAS

Un président est obligatoirement nommé à l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU. Il peut être une personne physique ou une personne morale, associés ou non.

La nomination du premier président doit être effectuée :

  • directement dans les statuts de la SAS (et même obligatoirement pour la désignation du premier président)
  • ou dans un acte séparé (décision des associés ou de l’associé unique en fonction des cas).

Il conviendra de mentionner le choix retenu dans les statuts. Si la nomination est effectuée dans un acte séparé, une mention similaire à celle que nous avons indiquée ci-dessus doit être insérée dans les statuts de la SAS.

Il peut être prévu d’autres postes de direction dans une SAS. Si c’est le cas, les associés fondateurs devront prévoir les modalités de nomination.

Nommer les premiers dirigeants d’une SNC

La désignation d’un gérant à l’occasion de la constitution d’une SNC n’est pas obligatoire. Si aucun gérant n’est nommé à la constitution de la SNC, tous les associés sont gérants.

Concernant la désignation du gérant en SNC :

  • elle peut être effectuée dans les statuts ou par acte séparé,
  • le gérant peut être une personne physique ou morale, associée ou non,
  • il est possible de désigner plusieurs gérants.

Faut-il nommer le dirigeant directement dans les statuts ?

Il est préférable de ne pas nommer directement le dirigeant d’une société dans les statuts afin de ne pas avoir à les modifier en cas de changement de dirigeant.

Idéalement, il convient donc de prévoir que cette nomination est effectuée par décision collective des associés.

Formalités liées à la nomination des premiers dirigeants

Les informations concernant l’identité du dirigeant d’une société doit être indiquées dans le formulaire M0 établi à l’occasion de la constitution. En plusieurs de plusieurs dirigeants, il convient de tous les indiquer dès lors qu’ils détiennent le pouvoir d’engager la société.

Pour plus d’informations : remplir le formulaire M0 pour créer une société.

Il est également nécessaire :

  • que les premiers dirigeants acceptent leur fonction. Cette acception se matérialise par la signature de l’acte les nommant, précédée de la mention suivante : « bon pour acceptation des fonctions de (indiqué l’intitulé exact : gérant, président…) ;
  • de faire figurer l’identité des premiers dirigeants d’une société sur l’avis de constitution publié au journal des annonces légales ;
  • de fournir un justificatif d’identité pour chaque dirigeant et de lui faire signer une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

L’identité des dirigeants d’une société figure sur son extrait Kbis.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


2 commentaires sur “Nommer le premier dirigeant d’une société”

  1. Eric SPINAZZE dit :

    Bonjour Pierre,

    Je viens vers vous au sujet de la nomination du premier président de sasu.

    Sur une première page datant de 2011, vous indiquez que le gérant doit être inscrit dans les statut : ‘le-president-de-sas’

    Sur une autre page datant de 2014, vous indiquez que le gérant doit également être inscrit dans les statut :’president-de-sas-nomination-et-remuneration’

    Enfin, sur la page ‘Nommer le premier dirigeant d’une société’ bien plus récente, vous précisez que le président peut être nommé via un acte séparé.

    2 questions :

    1/Etant donné que de nombreuses autres sources précisent que le président de sasu doit être renseigné dans les statuts, j’imagine qu’il s’agit la d’un problème de mise à jour et qu’il est maintenant possible de nommer le président par un acte séparé. Pourriez-vous me confirmer ?

    2/ Dans le cas d’une nomination via un acte séparé, est-il indispensable d’établir une seconde annonce légale ou bien est-il possible de renseigner le nom du président dans l’annonce relative à la constitution de la société ?

    Merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Non l’identité des premiers dirigeants d’une SAS doit figurer dans les statuts directement. Cela fait généralement l’objet d’un paragraphe en fin de statuts, avant l’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation. J’ai ajouté une parenthèse dans le présent article pour l’indiquer (j’ai oublié de le préciser).

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