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La nomination du gérant de SARL

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent obligatoirement être des personnes physiques mais qui ne seront pas obligés d’être associés de la SARL.

Il existe plusieurs méthodes pour nommer un ou plusieurs gérants au sein d’une SARL, et les personnes qui postulent au poste de gérant doivent remplir un certain nombre de conditions pour y prétendre valablement.

Conditions pour être nommé gérant d’une SARL

Le gérant de SARL doit obligatoirement être une personne physique, ce qui exclut les personnes morales, contrairement à ce qui est prévu pour les SA ou les SAS. Ceux sont les statuts de la SARL qui fixeront le nombre de gérant qui dirigeront la société, lorsqu’ils sont plusieurs, nous parlerons dans cet article de gérance de la SARL.

Ensuite, la qualité d’associé ne sera pas requise pour devenir gérant de SARL. Ainsi, ce dernier pourra être nommé parmi les associés ou être un tiers à la société.

Les fonctions de gérant sont ouvertes à toute personne de nationalité française, ou résidente d’un Etat européen. Si le gérant n’est pas ressortissant d’un Etat européen, il doit être titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de séjour temporaire.

Après, pour pouvoir être nommé gérant de SARL, la personne physique doit être capable, c’est-à-dire que seuls les mineurs émancipés et les majeurs peuvent accéder aux fonctions de gérant. Il faut également que ces personnes ne soient pas sous tutelle ou curatelle.

Enfin, il faut que les personnes concernées remplissent les éventuelles clauses prévues dans les statuts de la SARL, comme une clause prévoyant une limite d’âge par exemple.

Comment procéder à la nomination du gérant de SARL

Il existe plusieurs procédés qui permettent de nommer le ou les premiers gérants d’une SARL :

  • Le ou les gérants peuvent être nommés directement dans les statuts de la SARL, ce qui aura pour principal inconvénient d’être lourd à gérer si des changements fréquents interviennent ;
  • Une solution plus simple consiste à nommer le ou les gérants de la SARL dans un acte séparé.

Ensuite, pour les nominations qui interviendront ultérieurement, les associés nommeront le ou les gérants de la SARL par assemblée collective.

Le statut social du gérant de SARL

Le statut social du gérant ou de la gérance d’une SARL dépendra de la participation détenu seul ou collectivement par la ou les personnes qui occupent le poste :

  • Si le gérant ou la gérance possède seul ou ensemble plus de la moitié des parts sociales de la SARL, le ou les gérants feront partis de la catégorie des travailleurs non salariés ;
  • Si le gérant ou la gérance possède seul ou ensemble la moitié des parts sociales de la SARL, le ou les gérants seront des dirigeants assimilés salariés ;
  • Et, logiquement, si le ou les gérants possèdent moins de la moitié des parts sociales de la SARL, voir rien du tout, ils seront des dirigeants assimilés salariés.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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