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Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?

Le dispositif des CIFRE « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » permet à une entreprise d’être subventionner si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.

L’objectif des CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants.

CIFRE

 

Présentation des conventions CIFRE

Les conventions CIFRE sont proposées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui en a confié la mise en oeuvre à l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).

La mise en place d’une CIFRE fait intervenir 4 acteurs :

  1. le doctorant qui intervient uniquement sur les travaux de recherche,
  2. l’entreprise qui recrute en CDI ou CDD le doctorant afin de lui confier une mission de recherche stratégique,
  3. le laboratoire de recherche académique qui encadre les travaux réalisés par le doctorant,
  4. et l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)  qui conclut une CIFRE avec l’entreprise un contrat de collaboration de recherche.

Voici un exemple type de contrat de collaboration de recherche : exemple de contrat ANRT ASSO

Comment bénéficier d’une CIFRE ?

Nous abordons ici les principaux éléments à connaitre sur la CIFRE. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de l’agence nationale de la recherche et de la technologie : ANRT-ASSO

Les conditions à remplir pour bénéficier du CIFRE

Tout d’abord, seules les entreprises de droit français peuvent conclure une CIFRE. L’entreprise doit confier au doctorant une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique, sur laquelle il est affectée à 100% de son temps.

Ensuite, plusieurs conditions concernent le doctorant et ce que l’entreprise lui propose (voir ci-dessous).

Enfin, le laboratoire de recherche académique doit être implanté dans une université, dans une école ou dans un organisme public de recherche. Le laboratoire peut être étranger à condition qu’un laboratoire français reconnu soit co-tuteur.

Demander la mise en place d’une CIFRE

La demande d’une CIFRE doit intervenir au plus tard 9 mois après la date d’embauche du candidat par la dite structure et la date de première inscription en formation doctorale.

Voici un lien qui vous permet d’accéder à la plateforme dématérialisée de dépôt de dossier : dossier CIFRE en ligne

L’attribution d’une CIFRE

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès de l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et il peut intervenir tout au long de l’année.

La décision d’attribution est normalement communiquée dans les 3 mois qui suivent le dépôt du dossier complet.

La situation du doctorant

Tout d’abord, le doctorant doit avoir un diplôme de niveau Master (M) qu’il a obtenu depuis moins de 3 ans et être inscrit en formation doctorale (donc être doctorant).

Ensuite, l’entreprise qui embauche le doctorant doit lui proposer un salaire brut annuel d’au moins 23 484 euros (base 2014). Le doctorant doit être embauché dans le but de se voir confier un projet de recherche qui sera le sujet de sa thèse.

Les avantages des CIFRE

L’entreprise qui conclut une CIFRE reçoit un subvention de 14 000 euros par an pendant 3 ans. Cet atout non négligeable permet à l’entreprise d’être aidée financièrement dans la poursuite de ses travaux de recherche.

Ensuite, toujours pour l’entreprise, les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite des subventions obtenues en contrepartie (14 000 euros par an). Il en est de même concernant les dépenses engendrées par la collaboration avec le laboratoire de recherche publique.

Toujours par rapport au crédit d’impôt recherche, lorsque l’entreprise embauche le doctorant à l’issue de sa thèse, elle pourra bénéficier du statut de jeune docteur sur ce salarié. On rappelle que les dépenses liées aux jeunes docteurs peuvent être retenues dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant.

Pour le doctorant, plusieurs avantages sont également à noter : la CIFRE permet de toucher un salaire et le place dans de bonnes conditions pour l’élaboration de la thèse.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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