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Les associés de SNC

Les associés  de SNC ont tous la qualité de commerçant et supporte un risque important : Ils sont tous responsables indéfiniment et solidairement si la société ne peut plus faire face à ses engagements. Nous expliquerons ici ce qu’il faut savoir sur la qualité d’associé de SNC et présenterons également les assemblées d’associés dans les SNC.

Vous pouvez également accéder à notre article exposant les principales règles à savoir sur la SNC

1. Règles applicables aux associés de SNC

Les associés de SNC doivent obligatoirement avoir la qualité de commerçant. Ils doivent donc être âgés de 18 ans au moins, ce qui exclut : Les mineurs, les majeurs en tutelle et curatelle, les personnes frappées d’incompatibilité et d’interdiction et les étrangers ne disposant pas de la carte de commerçant et n’étant pas ressortissant de l’Union européenne. Enfin, les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les associés de SNC sont responsables indéfiniment et solidairement envers la société en cas de difficultés. Dans le cas où un associé s’acquitte d’une dette sociale, il détient un recours envers les autres associés proportionnellement aux droits de chacun dans le capital social.

Tout associé d’une SNC peut demander, par écrit ou oralement, la réunion d’une assemblée générale.  Celle-ci soit de tenir au minimum une fois par dans le but de délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice (dans les six mois de la clôture de celui-ci). Un associé peut valablement se faire représenter par un autre associé à l’assemblée générale, mais non par un tiers car il n’y a que les associés de la SNC qui peuvent y assister.

Chaque associé a droit aux bénéfices et la répartition est fixée dans les statuts. Ils disposent également chacun d’un droit d’information.

Des règles particulières s’appliquent en cas de cession de parts. Elles doivent obligatoirement réalisées par écrit et elles nécessitent un agrément obligatoire. Toute cession, à quelque personne que ce soit, doit être autorisée par l’accord unanime des associés. A défaut de dispositions statutaires contraires, lorsqu’une cession n’est pas autorisée, l’associé reste prisonnier dans la société.

En cas de cession de parts, le nouvel associé de SNC est responsable indéfiniment et solidairement des dettes sociales (en lieu et place de l’associé sortant), à compter du jour de l’accomplissement des formalités de publicité relatives à l’acte de cession. L’associé sortant reste responsable des éventuelles dettes antérieures à cette date.

2. les assemblées d’associés de SNC

Comme évoqué auparavant, l’assemblée des associés de SNC se tient au minimum une fois par an et seuls les associés de la société peuvent y assister. Tout associé peut demander, verbalement ou par écrit, la réunion de l’assemblée générale des associés. Dans les SNC, la consultation écrite des associés est également possible, excepté dans le cadre de l’approbation des comptes annuels.

Seuls les associés peuvent assister à l’assemblée générale et ils ne peuvent se faire représenter que part un autre associé de la SNC.

Certaines décisions sont obligatoirement prises à l’unanimité des associés dans les SNC, à savoir : La révocation d’un gérant associé et la décision de continuation de la société, la cession de parts, la continuation de la société malgré la faillite, la transformation de la SNC en SAS.

Au niveau des autres décisions, la majorité est librement fixée par les associés dans les statuts de la SNC et, à défaut de précisions dans ceux-ci, la règle de l’unanimité s’applique.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
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2 commentaires sur “Les associés de SNC”

  1. Maillard

    Bonjour . Ma question est peut etre ridicule : ma sarl est associee avec une snc . Peut elle etre associee avec une deuxieme snc? Milles merci . Francoise .

    • Pierre F.

      Oui, sauf si vous en êtes empêché par application d’une obligation de non-concurrence.

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