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Le travail temporaire

Le travail temporaire, également appelé intérim, consiste en la mise à disposition provisoire à des entreprises utilisatrices de salariés qui sont recrutés et rémunérés par une agence de travail temporaire.

L’entreprise qui recourt au travail temporaire ne doit donc pas recruter un salarié et conclure un contrat de travail. Il suffira de préciser le profil de la personne recherchée ainsi que la durée de la mission, et l’entreprise de travail temporaire se chargera du reste.

1. Fonctionnement du travail temporaire

Le travail temporaire est caractérisé par une relation contractuelle entre trois acteurs différents :

  • L’entreprise de travail temporaire ;
  • Le travailleur temporaire (ou intérimaire) ;
  • L’entreprise qui utilise le travail temporaire.

Cette relation entre les deux entreprises et la personne mise à disposition est contractualisée par deux contrats :

  • Un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ;
  • Un contrat de mission entre le travailleur temporaire et l’entreprise de travail temporaire.

2. Les motifs de recours au travail temporaire

Une entreprise a la possibilité de recourir au travail temporaire pour les motifs suivants :

  • Remplacer un salarié absent, pour n’importe quel motifs excepté celui de l’absence pour cause de grève ;
  • Remplacer un salarié qui a quitté l’entreprise, dans du recrutement de la personne chargée de la remplacer ;
  • Faire face à un accroissement temporaire de l’activité ;
  • Remplacer un salarié qui est passé provisoirement à temps partiel ;
  • Effectuer des travaux saisonniers (pendant la période estivale dans le secteur du tourisme par exemple) ;
  • Pour les emplois qui sont temporaires par nature. Ces secteurs sont listés dans le code du travail.

Il est en revanche interdit de recourir au travail temporaire pour :

  • Faire face à un accroissement de l’activité sur des postes ayant fait l’objet d’un licenciement économique ;
  • Remplacer un salarié qui est en grève ;
  • Effectuer certains travaux particulièrement dangereux ;
  • Remplacer un médecin du travail.

3. Le contrat de mise à disposition d’un travailleur temporaire

Le contrat de mise à disposition, liant l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, doit être conclut dans un délai maximum de 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition du salarié.

Le contrat de mise à disposition doit contenir les éléments suivants :

  • Le motif de la mise à disposition d’un travailleur temporaire ;
  • La date de fin de mission (ainsi que l’éventuelle possibilité d’en modifier le terme) ;
  • Les caractéristiques du poste du travail temporaire et, le cas échéant, les équipements nécessaires pour se protéger ;
  • La rémunération de la mise à disposition du travailleur temporaire (généralement égale au double de la rémunération attribué au travailleur temporaire).

4. Le contrat de mission de travail temporaire

Comme le contrat de mise à disposition, le contrat de mission doit être établi dans un délai maximum de 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition du salarié.

Ce contrat lie l’entreprise de travail temporaire au travailleur temporaire et doit comprendre les éléments suivants :

  • Les éléments du contrat de mise à disposition ;
  • La durée éventuelle de la période d’essai ;
  • La rémunération du travail temporaire ;
  • La qualification professionnelle du travailleur temporaire ;
  • L’indication de la caisse de retraire et de l’organisme de prévoyance de l’entreprise de travail temporaire ;
  • La clause indiquant que l’entreprise utilisatrice a le droit d’embaucher le salarié au terme de la mission de travail temporaire.

Pierre F.
Administrateur du coin des entrepreneurs
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