Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise qui a été mise en place début 2009.

Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE.

1. Les bénéficiaires du dispositif NACRE

Les bénéficiaires du NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise,  sont :

  • Les jeunes âgés de 18 à 26 ans
  • Les jeunes âgés de 26 à 30 ans n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier d’allocations chômage
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés mais ayant été inscrit 6 mois au moins au cours des 18 derniers mois au  Pôle Emploi
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
  • Les bénéfices de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Les salariés qui reprennent leur entreprise en difficulté
  • Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
  • Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi

Si la structure créée revêt la forme d’une société, le créateur doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise :

  • détenir (lui même, son conjoint, ses ascendants et descendants) plus de 50 % des droits sociaux dont au moins 35 % à titre personnel ou
  • être dirigeant dans la société et détenir au moins 33,1/3 % du capital dont au moins 25 % à titre personnel (condition supplémentaire : aucun autre associé ne détient plus de la moitié des droits sociaux)

Remarque : plusieurs personnes peuvent obtenir cette aide séparément si elles détiennent ensemble plus de 50 % du capital qu’au moins un d’entre eux soit dirigeant et que chaque demandeur possède au moins 10 % des droits de vote détenus par la personne possédant la plus forte participation.

2. En quoi consiste le dispositif NACRE ?

L’aide comprend une assistance au montant du projet d’une part et une aide financière d’autre part.

L’aide au montage de projet consiste à laisser le libre choix à l’entrepreneur de l’organisme conventionné qui va l’accompagner (accompagnement en 3 étapes expliqué dans le paragraphe 3) et un contrat va être conclu entre les deux parties. L’aide financière consiste en l’attribution d’un prêt à taux zéro (dont le montant varie entre 1 000 et 10 000 euros) d’une durée maximale de 5 ans.

Attention : ce prêt à taux zéro doit être accompagné d’un autre prêt bancaire dont la durée et le montant doivent être au moins égaux à ceux du prêt à taux zéro.

3. Le parcours NACRE en détail

Le dispositif NACRE est décomposé en 3 phases distinctes :

  • l’aide au créateur/repreneur pour le montage du projet ;
  • la structuration financière et l’intermédiation bancaire ;
  • l’appui au démarrage et au développement.

A. Aider le créateur/repreneur au montage du projet

Durant cette première étape du dispositif NACRE, d’une durée maximale de 4 mois pour un projet de création et de 6 mois pour un projet de reprise, l’objectif du créateur ou repreneur d’entreprise est :

  • de finaliser techniquement son projet,
  • de pouvoir le présenter aux tiers (banquier, investisseur…),
  • de mettre son projet en perspective,
  • et d’anticiper d’éventuelles difficultés.

B. La structuration financière et l’intermédiation bancaire

La seconde étape du dispositif NACRE, d’une durée maximale de 4 mois pour un projet de création et de 6 mois pour un projet de reprise, est consacrée à la mise en place du prêt à taux zéro NACRE.

Cela passe par l’analyse économique et financière du projet en vue d’obtenir les financements adaptés au projet du créateur ou repreneur.

C. L’appui au démarrage et au développement

Cette dernière étape du dispositif NACRE, d’une durée maximale de 36 mois (décomposée en 3 périodes de 12 mois), est consacrée à la pérennité et au développement de l’entreprise, en offrant au chef d’entreprise un accompagnement adapté.

4. Comment bénéficier du NACRE ?

Pour bénéficier du dispositif NACRE, l’entrepreneur doit contacter un des opérateurs d’accompagnement NACRE de sa région ou de la région dans laquelle il souhaite implanter son entreprise.

La liste des accompagnateurs NACRE peut être consultée sur internet à l’adresse suivante : http://www.emploi.gouv.fr/nacre/qui-contacter-0

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


A lire également sur les dispositifs d’aide et d’exonération :

Partager :Tweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Share on LinkedInPrint this pageEmail this to someone


Poster un commentaire

Copyright © SAS F.C.I.C propriétaire du site Le Coin des Entrepreneurs - Informations sur la création et la gestion d'entreprise - Un site utilisant WordPress