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Le flash actualité – Décembre 2013

actualité des entrepreneursLe Coin des Entrepreneurs vous propose de rester informé sur les dernières actualités qui concernent les entrepreneurs. 

Voici le résumé des principales actualités à suivre sur Décembre 2013, marqué notamment par les réformes à venir au 1er janvier 2014.

Nouveau guichet pour la création d’entreprise

Les entrepreneurs peuvent désormais effectuer l’ensemble de leurs formalités de création d’entreprise (demande d’autorisation, dépôt du dossier…) en ligne sur la nouvelle version du site guichet-entreprises.fr

Auto-entrepreneurs, quels plafonds en 2014 ?

Le projet de loi de finance 2014 prévoit une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1.10%.

Cette revalorisation devrait entraîner une hausse des seuils fixés pour le régime auto-entrepreneur et le régime de la micro-entreprise dans les mêmes proportions. Les seuils pour 2014 pourraient donc passer :

  • de 81 500 euros à 82 396 euros pour les activités de ventes,
  • et de 32 600 euros à 32 959 euros pour les activités de services.

Les plafonds majorés prévoyant un basculement immédiat vers un régime de bénéfice réel devraient être également augmentés et pourraient passer :

  • de 89 600 euros à 90 586 euros pour les activités de ventes,
  • et de 34 600 euros à 34 981 euros pour les activités de services.

Les plafonds seraient toutefois être arrondis à la centaine la plus proche, affaire à suivre !

Quel taux pour l’ARCE en 2014 ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) consiste en un versement en deux temps d’un partie du reliquat des droits bruts aux allocations chômage restants.

Le taux prévu, normalement égal à 50% des droits restants, a été réduit à 45% pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2013.

Sans nouvelles mesures, le taux devrait repasser à 50% à compter du 1er janvier 2014.

La réforme des retraites prévue pour 2014

La législation sur les retraites devrait subir plusieurs changements, dont les principaux suivants :

  • la revalorisation des pensions en 2014 n’interviendra pas au 1er avril mais au 1er octobre,
  • les cotisations retraite vont être augmentées de 0,15 point l’année prochaine,
  • des modalités de rachat et de validation de trimestre sont mises en place pour les étudiants et jeunes diplômés,
  • pour les TNS : création d’une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée.

J-15 avant les changements de taux de TVA !

Il convient de se préparer aux changements de taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 :

  • le taux normal va passer de 19,6% à 20%,
  • le taux réduit de 7% va passer à 10%,
  • et le taux réduit à 5,5% va passer à 5%.

Pensez donc à adapter vos supports de communication et à préparer vos modifications de prix.

La France mal classée sur les prélèvements sociaux

Le taux d’imposition moyen des petites et moyennes entreprise en France atteint 64,7% ! Il s’agit du taux relatif à l’ensemble des prélèvements fiscaux, sociaux et divers dont les entreprises doivent s’acquitter.

A titre de comparaison, ce taux est égal à 43% en moyenne dans le monde et à 41% en moyenne en Europe.

Pour obtenir plus d’informations sur cette actu, vous pouvez vous lire sur cet article des échos : Fiscalité des entreprises – la France championne d’Europe des prélèvements sociaux

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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