Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France, c’est-à-dire dans le cadre d’une mission temporaire devant être exécutée en France, étant entendu qu’une fois leur mission effectuée, les salariés reprennent leur activité au sein de leur entreprise d’origine.
Les salariés détachés sont rémunérés dans leurs pays d’origine et l’employeur continue à y cotiser aux charges sociales (selon règles du régime communautaire ou de la convention bilatérale entre la France et le pays d’origine)
Quels sont les cas de détachements ?
Il existe une liste bien précise des cas de détachement que vous pouvez retrouver sur le site du ministère du travail et de l’emploi.
L’employeur établi hors de de France doit exercer une activité significative dans son pays d’origine pour pouvoir faire intervenir en France ses salariés en qualité de travailleurs détachés. Si la durée de la prestation peut varier selon l’importance de la tâche à accomplir d’une journée à plusieurs mois, le détachement doit conserver un caractère temporaire.
Si l’entreprise était amenée à exercer une activité habituelle, stable et continue en France, elle devrait alors s’établir en France.
Quelles sont les formalités préalables au détachement ?
Avant le début de la prestation, l’entreprise étrangère est tenue d’adresser par lettre recommandée avec avis de réception une déclaration à l’inspecteur du lieu du travail où s’effectue cette prestation.
Quelles sont les règles applicables ?
Si comme nous l’avons vu, le salarié détaché continue à être rémunéré et à cotiser aux caisses sociales dans son pays d’origine, les employeurs sont soumis en matière de droit du travail aux règles françaises. Les employeurs doivent donc se conformer aux dispositions françaises applicables en matière de conditions de travail et d’emploi des salariés (libertés individuelles, salaire minimum, durée du travail…).
En revanche ne sont pas applicables aux salariés détachés les dispositions françaises du droit du travail relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail, la représentation du personnel, la formation professionnelle et la prévoyance. Pour ces différents points, c’est le droit du pays d’origine qui s’applique.
En conclusion, il apparaît que le détachement de salariés en France est une procédure relativement simple pour les employeurs du pays d’origine. Mais c’est une procédure également strictement encadrée pour éviter les embauches dans des pays d’origine très peu protecteurs qui détacheraient de manière abusive des salariés amenés à travailler durablement en France.
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