Le début d’activité du créateur d’entreprise

En début d’activité, la majorité des entrepreneurs sont un peu perdus devant la masse de documents qu’ils reçoivent et devant les formalités administratives à effectuer.

Le Coin des Entrepreneurs vous a rédigé cet article afin que vous puissiez mieux appréhender ce qui vous attend lors du début de votre activité.

La réception de l’extrait kbis

Après avoir envoyé votre dossier complet de création d’entreprise au CFE, vous recevrez votre extrait kbis dans un délai de 7 à 10 jours.

Pour gagner un peu de temps, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et au service des impôts pour enregistrer votre entreprise.

Si vous avez créé une société, il faudra fournir rapidement à votre banquier l’extrait kbis afin de débloquer le capital social libéré.

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Attention aux arnaques ou documents « trompeurs »

En tant que nouveau chef d’entreprise, vous devez être extrêmement vigilant sur tous les documents que vous recevrez et qui vous indiqueront un montant à régler.

De nombreux courriers vous parviendront avec l’objectif de vous faire croire que vous devez régler obligatoirement un montant et que c’est tout à fait normal. Parmi les plus courants, on retrouve des faux documents intitulé RSI, des courriers vous demandant de payer votre numéro de TVA et des demandes d’inscription dans plusieurs répertoires inutiles.

Les formalités fiscales du début d’activité

Normalement, dans le mois qui suit la réception de votre extrait kbis, vous recevez une lettre d’accueil du service des impôts des entreprises (SIE). Cette lettre vous rappellera vos régimes fiscaux en matière de TVA et d’imposition des bénéfices et vous indiquera vos numéros fiscaux (numéro de TVA intracommunautaire, numéro de la recette des impôts, numéro de dossier, code du service et clé).

Si vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il conviendra de télédéclarer et de télépayer la TVA, l’IS et la CVAE. Il faut donc que votre expert-comptable le mette en place ou que vous vous inscriviez rapidement sur impot.gouv

Enfin, les nouvelles entreprises doivent remplir une déclaration 1447 C pour la contribution foncière des entreprises avant le 31 décembre de l’année de leur création et l’envoyer au service des impôts compétent.

Les formalités sociales du début d’activité

Lorsque vous créer votre entreprise, vous devez adhérer à une caisse de retraite obligatoire dans les 3 premiers mois qui suivent l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Pour les travailleurs non salariés, les premiers appels de cotisations sociales n’interviennent  pas avant 90 jours à compter de la création de l’entreprise.

Lorsque vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ACCRE et que vous n’avez pas déposé votre dossier lors de l’enregistrement de l’entreprise, n’oubliez pas d’effectuer cette formalité dans les 45 jours suivants la création.

Si vous embauchez du personnel ou que vous êtes dirigeant assimilé salarié rémunéré, il va falloir immatriculer votre entreprise auprès des caisses sociales auxquelles vous devez vous affilier (notamment l’URSSAF et les caisses de retraite).

Les formalités administratives du début d’activité

Une fois que vous avez votre extrait kbis et vos numéros fiscaux, il faut pensez à mettre en place ou compléter vos documents administratifs : modèle de facture, modèle de devis, conditions générales de vente

Trouver ses partenaires

Enfin, en début d’activité, le chef d’entreprise doit sélectionner ses partenaires : expert-comptable, assureur, banquier, avocat, principaux fournisseurs…

En pratique, certains de ces partenaires sont déjà trouvés avant la création de l’entreprise comme par exemple l’expert-comptable pour l’accompagnement à la création ou la banque pour le blocage du capital social (obligatoire pour les sociétés).

Conclusion : le début d’activité de l’entreprise est une période assez chargée pour le nouveau chef d’entreprise qui, en plus du lancement de son activité, doit accomplie beaucoup de formalités fiscales, sociales et administratives.

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Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
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2 commentaires sur “Le début d’activité du créateur d’entreprise”

  1. Alain NAPP dit :

    Il manque un interlocuteur dans votre liste, qui peut dans bien des cas éviter le nouveau chef d’entreprise de faire toutes les erreurs que font la plupart, et surtout qui l’oblige à se poser les bonnes questions.

    Il s’agit du conseil en gestion, que certains appellent de plus en plus souvent : le copilote.

    Cet accompagnement, qu’aucun autre professionnel n’est capable de mener, est un accompagnement de tous les instants, car la nouvelle entreprise est fragile, son dirigeant n’est que très rarement un bon gestionnaire (il est plus souvent en technicien ou un commercial).
    Il est donc indispensable qu’il prenne les bonnes habitudes le plus vite possible et qu’il s’oblige à sortir la tête du guidon au moins une fois par mois.
    Tout seul, c’est très difficile, et s’il faut qu’ilk attende que la comptabilité soit à jour, il prend la mauvaise habitude de ne regarder que dans le retroviseur.

    Le bon conseil proche de ses préoccupations et disponible, les bons outils d’analyse en temps réel, voilà un cocktail qui fonctionne.

  2. C’est vrai que créer une entreprise demande beaucoup de démarches administratives, fiscales, et sociales. Mais il ne faut pas oublié non plus que durant la vie de la société commerciale, les entrepreneurs sont encore tenus des nombreuses obligations. C’est le cas de la publicité légale de leurs actes juridiques dans un journal d’annonce légale. Ils sont dans ce fait obligés de publier dans un journal d’annonces légales tous les événements qui marquent la vie de la société.

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