La création d’une SAS implique de réaliser plusieurs formalités, parmi lesquelles figure la publication d’un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales.
Le coin des entrepreneurs vous explique quand et comment publier votre avis de constitution d’une SAS, quelles sont les informations obligatoires à indiquer dans votre annonce légale puis vous propose un modèle d’annonce légale de création de SAS.
Quand et comment publier votre annonce légale de création de SAS ?
L’avis de constitution de votre SAS doit être publié dans un journal d’annonces légales après la signature des statuts.
Pour cela, la solution la plus simple consiste à passer par un prestataire sérieux en ligne qui vous permet de réaliser vos annonces légales. Cela vous permettra de disposer d’un service rapide et simple à utiliser, et de limiter le risque d’erreur.
Une fois que votre demande est envoyée, vous recevrez en retour un justificatif de demande d’insertion d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Ce justificatif doit être joint au dossier de constitution de votre SAS.
Informations à renseigner dans l’annonce légale de création d’une SAS
Voici la liste des éléments que vous devez renseigner dans l’avis de constitution d’une SAS que vous publierez au journal d’annonces légales :
- La manière dont ont été rédigés les statuts : acte sous seing privé ou acte notarié, ainsi que la date de signature ;
- La dénomination sociale ;
- Le sigle et/ou le nom commercial (uniquement si cela est mentionné dans les statuts)
- La forme juridique : SAS ;
- L’adresse du siège social ;
- L’objet social (uniquement l’activité principale) ;
- La durée de vie de la société ;
- Le montant du capital social. En cas de SAS à capital variable, il faut indiquer également le montant du capital minimum ;
- Si le président est une personne physique : le nom, le prénom et l’adresse du président ;
- Si le président est une personne morale : dénomination sociale, capital social, inscription au RCS et ville du greffe, siège social, nom et prénom du représentant personne physique ;
- Le cas échéant, les noms, prénoms et adresses de tous les autres dirigeants (directeur général par exemple) ;
- La ville du greffe dont dépend le siège social de la future société ;
- Les conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote ;
- Le cas échéant, clauses d’agrément et organe habilité à statuer sur les demandes d’agrément ;
- Si un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant sont nommés : civilité, nom, prénom et adresse de chacun.
La liste de ces éléments est prévue par l’article R 210-4 du Code de commerce.
Budget à prévoir pour publier un avis de création de SAS
Depuis 2021, le prix d’une annonce légale de constitution ne varie plus en fonction du nombre de lignes de l’annonce et du département de diffusion. Seuls entrent en compte la forme juridique de l’entreprise et le lieu de son siège social.
Pour ce qui est du coût de publication d’un avis de création de SAS, il s’élève, pour 2024, à 193 € hors taxes (diffusion en France) ou à 226 € hors taxes (diffusion à La Réunion ou à Mayotte). À ce montant, il convient d’ajouter la TVA au taux légal en vigueur.
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SAS
Voici un exemple d’avis de constitution d’une SAS à faire paraître dans un journal d’annonces légales et qui reprend ce que nous avons évoqué ci-dessus
Au terme d’un acte sous seing privé (ou notarié) en date du 3 septembre 2015, il a été constitué une société
Dénomination : XYZ SERVICE
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 3 RUE EXEMPLE, 99900 SAS CITY
Objet : Entreprise générale de bâtiment
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 euros
Président : Jean XYZ demeurant 3 RUE EXEMPLE, 99900 SAS CITY
Immatriculation : au RCS de SAS CITY
Admission aux Assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
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Bonjour,
Est-ce qu’il est possible d’avoir 2 président dans une SAS ?
Bonsoir,
Non, une SAS ne peut avoir qu’un seul président.
En revanche, il est possible de nommer un directeur général et de l’investir des mêmes pouvoirs que le président de SAS.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.