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La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques. 

Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage est réalisé une fois par an en début d’année.

Voici une fiche d’information proposée par Le coin des entrepreneurs sur la taxe d’apprentissage et son fonctionnement.

taxe d'apprentissage

Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont :

Ne sont donc pas concernées par la taxe d’apprentissage les personnes physiques et les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes qui ont une activité classée dans les BNC ou dans les bénéfices agricoles.

Son calcul étant assis sur la masse salariale, seules les entreprises qui versent des rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale peuvent avoir une taxe d’apprentissage à payer.

Calcul de la taxe d’apprentissage

Base d’imposition de la taxe d’apprentissage

La base d’imposition à la taxe d’apprentissage est égale au total des salaires bruts assujettis aux cotisations de sécurité sociale de la dernière année écoulée.

Exemple : pour la taxe d’apprentissage qui doit être payée début 2014, la base d’imposition sera égale à la masse salariale brute 2013 de l’entreprise.

Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif de l’entreprise :

  • moins de 11 salariés : exonération totale,
  • à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic, ou de 20 % dans les départements d’outre-mer.

Calcul de la taxe d’apprentissage :

Le montant de la taxe d’apprentissage est obtenu en multipliant la base d’imposition par le taux de 0,68%. Lorsque l’entreprise est située en Alsace-Moselle, ce taux sera égal à 0,44%.

La contribution au développement de l’apprentissage (CDA), dont le taux était jusqu’ici de 0,18% de la masse salariale, est supprimée à compter de 2014.

Contribution supplémentaire à l’apprentissage :

Les entreprises de 250 salariés ou plus devront payer une contribution supplémentaire lorsque 4% au moins de leur effectif moyen n’est pas composé de salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.

Le taux de cette contribution supplémentaire est égal à :

  • 0,05% lors la partie de l’effectif décrite ci-dessus est comprise entre 3% et 4%,
  • 0,10% si elle est comprise entre 1% et 3%,
  • et 0,40% si elle est inférieure à 1%, porté à 0,60% si l’entreprise emploie 2000 salariés ou plus.

Les dépenses libératoires :

Enfin, certaines dépenses peuvent être déduites du montant de la taxe d’apprentissage, il s’agit des dépenses libératoires suivantes :

  • les versements effectués en faveur de l’apprentissage ;
  • les dépenses exposées en matière de première formation technologique ou professionnelle.

Déclaration et paiement de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage doit être déclarée et payée avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires.

Par ailleurs, l’entreprise doit indiquer sur sa DADS les établissements pour lesquels elle est assujettie à la taxe d’apprentissage.

Les exonérations de taxe d’apprentissage

Les entreprises qui ont une base d’imposition à la taxe d’apprentissage inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui emploient un ou plusieurs apprentis sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Il y a également une exonération pour :

  • les sociétés et autres personnes morales qui ont pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement,
  • et les groupements d’employeurs composés d’exploitants agricoles ou de sociétés civiles agricoles eux-mêmes exonérés de taxe d’apprentissage.

Traitement comptable et fiscal

Le montant payé par l’entreprise au titre de la taxe d’apprentissage pourra être déduit du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Concernant le traitement comptable, la taxe d’apprentissage est une charge à enregistrer dans un compte de classe 63.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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