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La SASU : Création et gestion

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La SASU est une société unipersonnelle, ce qui permet de créer une société en étant l’unique associé.

Au même titre que la SARL peut être une EURL lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, la SAS sera donc une SASU en présence d’un associé unique.

Création et fonctionnement de la SASU

La création d’une SASU

La SASU comporte donc un associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale.  Une SASU peut être constituée :

  • soit en effectuant seul une création de société,
  • soit suite à la réunion de toutes les parts d’une SAS en une seule main, par exemple dans le cadre d’un rachat d’actions ou d’une succession.

Contrairement à l’EURL, le capital d’une SASU est composé d’actions et aucun capital minimum n’est prévu pour les SASU.

Le capital de la SASU peut être composé d’apports en numéraire, en nature, ainsi qu’en industrie. La moitié des apports en numéraire doit être libéré lors de la constitution de la SASU, et le solde dans les 5 ans qui suivent.

Au niveau des statuts de SASU, il faut globalement reprendre ce qui est prévu pour les créations de SAS. Vous pouvez pour cela consulter notre article sur la création de SAS.

Le fonctionnement de la SASU

La SASU est obligatoirement dirigée par un président, qui pourra être l’associé unique ou non. Le président de SASU relève du régime général de la sécurité sociale et n’est donc pas un travailleur non salarié affilié au régime des indépendants. Le président de la SASU représentera la société vis-à-vis des tiers et ses pouvoirs pourront être adaptés statutairement.

Toutefois, il faut garder en tête que le président de SASU, en qualité de mandataire social et même s’il relève du régime des salariés, n’a pas droit aux allocations chômage si son entreprise venait à avoir des difficultés.

Au niveau de l’imposition des bénéfices, la SASU est imposable à l’impôt sur les sociétés. La SASU pourra toutefois effectuée une option pendant 5 ans maximum pour le régime des sociétés de personnes : Les bénéfices de la société seront ainsi imposés directement entre les mains de l’associé unique.

Ensuite, les conventions concluent entre l’associé unique (président ou non) et la SASU devraient normalement se conformer à la procédure prévue pour le contrôle de ces conventions. Toutefois, étant donné que le contrôle de ses conventions par les associés n’a aucun intérêt dans une SASU (car il n’y a aucun utilité de s’auto-contrôler), le président sera dispensé d’établir un rapport.

Lorsque le président de SASU n’est pas l’associé unique et qu’il contracte une convention avec la SASU, cette dernière n’entre pas dans le champ d’application du contrôle des conventions.

Les décisions de l’associé unique de la SASU

L’associé unique de SASU doit se prononcer par décision unilatérale sur toutes les décisions qui sont normalement prises par les associés. Un registre des décisions devra être tenu par l’associé unique de la SASU.

L’associé unique devra également approuver chaque année les comptes annuels de la SASU, qu’il faudra déposer au greffe. Lorsque le président de la SASU est également l’associé unique, il sera dispensé d’établir un rapport de gestion et l’approbation des comptes pourra être effectuée en suivant une procédure simplifiée : Dépôt des comptes annuels et de l’inventaire signé, et de la décision d’affectation du résultat.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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12 commentaires sur “La SASU : Création et gestion”

  1. Cédrine Vlzn dit :

    Bonjour,

    Je souhaite créer une SASU, j’ai été auto entrepreneur depuis moins de 2 ans et je voudrais savoir si je peux garder mes marchandises, fournitures et machines à la création de ma SASU

    Cordialement

  2. bouvier laurence dit :

    Bonsoir, j’ai acheté il y a un an une eurl, je souhaiterai savoir si je peux me mettre en sasu et si c’est le cas suis je obligée de dissoudre ma sté actuelle.
    Merci

  3. Sandra dit :

    Bonjour,

    je souhaite créer une SASU. Je travaille actuellement avec un expert comptable à la rédaction des statuts de ma future société mais je commence à avoir de gros doutes sur notre collaboration : Le projet de statuts correspond à celui d’une SAS plutôt que d’une SASU (titre du document, article prévoyant les conflits entre associés, transmission des actions…). Est-ce que cela aura un impact sur la reconnaissance en tant que SASU auprès du greffe du tribunal ou d’autres organismes? Dans tous les cas l’ajout d’un associé, entraine bien la modification des statuts ? Si oui, étant l’unique dirigeant / employé de ma société quel est l’intérêt de rédiger des statuts de type SAS et non SASU ?

    merci d’avance
    cordialement

    • Pierre F. dit :

      En fait les statuts de SASU peuvent également prévoir le fonctionnement à plusieurs associés.

      Par contre, il faut dans votre cas qu’on est bien le fonctionnement avec un associé unique, puis optionnellement les modalités de fonctionnement à plusieurs associés.

  4. jean michel dit :

    Bonjour

    Voulant ouvrir une pizzeria, j hésite entre sasu et sarl

    Merci

  5. Franck dit :

    Bonjour,
    Je vais créer ma sasu ou eurl prochainement en tant que demandeur d’emploi.

    Je me pose plusieurs questions pour faire mon choix :
    – le but à priori est de me verser un salaire à un moment donné, donc je devrai alors payer des charges. Ces charges sont-elles versées au RSI comme pour l’eurl ou bien aux caisses des salaries?
    – a priori en sasu les charges sont plus importantes qu’en EURL. Y-a-t-il un intérêt en terme de protection? De droit retraite ou autre? Ou bien est-ce identique ?
    – étant donne que jusqu’à maintenant j’ai été salarié cadre, est-ce plus intéressant d’être assimilé Salarié en termes de droits? aucun intérêt particulier?
    – Lorsque à la fin de l’année je vais jongler entre dividendes ou salaires, les dividendes entraînent-ils des charges sociales (en dehors des prélèvements sociaux)?
    – par ailleurs mon métier va entraîner des notes de frais (déplacements, restaurants avec clients…) : y-a-t-il une différence de traitement entre President de sasu et gérant d’eurl?

    Merci merci pour votre aide!
    Franck

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      – Pour les charges, elles seront payées aux mêmes caisses que celles des salariés
      – la protection sociale est meilleure, vous bénéficierez d’une protection sociale type cadre en entreprise (saif contre le chômage), et donc d’une bien meilleure pension retraite,
      – En étant assimilé salarié, vous bénéficierez d’une protection globalement similaire à celle que vous avez avant,
      – En SASU, il n’y a pas de charges sociales sur les dividendes. Pour plus d’infos : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/imposition-des-dividendes/
      – Aucune différence au niveau de ces notes de frais. Il y a toutefois une différence : le président de SASU ne peut pas utiliser le barème forfaitaire de l’urssaf. Pour plus d’infos : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/gestion-des-notes-de-frais/

      Bonne soirée,

  6. LISA dit :

    Bonjour,
    J’ai entendu dire qu’il était dorénavant possible de libérer 25% et non 50% du dépot de capital d’une SASU. Pourriez vous me le confirmer.
    Vous en remerciant par avance.
    Très cordialement

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