La distribution de dividendes

Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie  en effectuant une distribution de dividendes.

Nous aborderons simplement dans cet article le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement et l’imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes.

1. Fonctionnement de la distribution de dividendes

Pour qu’il y ait distribution de dividendes, il faut que l’organe compétent le décide préalablement.

En fonction de la forme juridique de la société, la procédure à suivre sera différente, mais il appartiendra, au final, à l’assemblée générale des associés ou actionnaires de voter la distribution de dividendes.

Une fois qu’il a été décidé de verser des dividendes, la société doit les verser aux actionnaires dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le dividende est normalement payé en numéraire mais il est également possible, sous certaines conditions, de le payer en actions ou en nature (marchandises, matériel…).

Les entreprises qui distribuent des dividendes ne doivent pas oublier la nouvelle loi sur la prime dividende.

2. Les sommes qui peuvent être distribuées

Pour pouvoir distribuer un dividende, la société doit avoir des réserves distribuables. Les sommes qui peuvent être mises en distribution aux associés ou actionnaires sont les suivantes :

  • Les bénéfices ;
  • Les éventuels montants figurant en réserve ;
  • L’éventuel report à nouveau bénéficiaire.

Lorsqu’une société réalise un bénéfice, celui-ci n’est pas forcément distribuable : Elle pourra le distribuer à condition qu’il n’existe plus de pertes antérieures à apurer, que la réserve légale doit dotée (jusqu’au seuil de 10% du capital social) et que les éventuelles réserves statutaires obligatoires le soient également.

Enfin, pour distribuer un dividende, les frais d’établissement, les frais d’augmentation de capital et les frais de recherche et développement doivent être amortis. Toutefois, si des réserves libres d’un montant au moins égal à la partie non amortie de ces frais sont constituées, il sera possible de distribuer des dividendes.

3. Les acomptes sur dividendes

La distribution d’un acompte sur dividende consiste à anticiper le bénéfice qui sera réalisé sur l’exercice. C’est donc une opération assez risquée qui nécessite un formalisme assez lourd :

  • Un bilan intermédiaire doit être réalisé et doit dégager un bénéfice distribuable ;
  • Ce bilan doit être certifié par un commissaire aux comptes ;
  • Une assemblée générale doit être réunie pour décider.

4. L’imposition des dividendes

L’imposition des dividendes diffèrent selon que l’associé doit une personne physique ou une personne morale (une autre société).

Pour une personne physique, l’imposition s’effectue selon le barème progressif de l’IR, en tant que revenus de capitaux mobiliers, après un abattement de 40%.

Les dividendes sont également imposés aux prélèvements sociaux, qui représentent désormais 15.5%.

De plus, un acompte d’IR calculé au taux de 21% est automatiquement prélevé à la source.

Si l’associé ou l’actionnaire est une personne morale, les dividendes qu’elle perçoit seront directement imposés chez celle-ci.

Pour plus d’informations : l’imposition des dividendes.

 


Pierre Facon - Webmaster du coin des entrepreneurs
Passionné d’entreprenariat, je travaille dans l’expertise comptable sur la métropole lilloise. Me contacter
Une question ? Rejoignez-nous sur notre forum pour entrepreneurs !


A lire également sur le coin des entrepreneurs :

La prime dividende

La rémunération des dirigeants

TNS ou salarié ?

La forme juridique de l’entreprise



Poster un commentaire