Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Les TNS » Inscription et affiliation des TNS

Inscription et affiliation des TNS

Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?…

Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au RSI. Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes.

1. L’inscription des TNS au RSI

Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime social des indépendants sont effectuées dans le même temps que la création de l’entreprise.

A ce titre, vous devez compléter et signer imprimé TNS (Cerfa 11686*03) puis l’annexer au formulaire de création (imprimé M0 ou P0).

Votre inscription au RSI peut également intervenir à la suite :

  • d’une transformation de l’entreprise existante,
  • d’un changement dans la composition du capital social (par exemple, le gérant devient associé majoritaire à la suite d’un rachat de part),
  • de la nomination d’un second gérant qui aboutit désormais à un collège de gérance majoritaire,
  • d’un changement de gérant (le gérant actuel quitte son poste et l’associé majoritaire devient gérant),
  • ou d’une reprise d’entreprise.

Dans tous les cas, un imprimé TNS doit être envoyé parallèlement aux formalités liées à l’un des événements ci-dessus pour procéder à l’inscription au RSI du nouveau TNS.

Ensuite, et notamment pour les professionnels libéraux, une déclaration spécifique doit parfois être effectuée auprès de l’organisme en charge de la retraite et de l’invalidité-décès. Cette déclaration est normalement envoyée par l’organisme.

2. L’affiliation des TNS au RSI

En fonction de leur statut (commerçant, artisan ou profession libérale), l’affiliation des TNS est différente.

A. L’affiliation des artisans et des commerçants

Les artisans et les commerçants ont affaire à un seul interlocuteur pour la gestion de l’ensemble de leur protection sociale (maladie-maternité, allocations familiales, retraite, invalidité-décès…).

Notre partenaire Guide-TNS présente les différentes caisses régionales du RSI : Coordonnées de caisses régionales du RSI

B. L’affiliation des professions libérales

Les professionnels libéraux qui exercent en TNS ont quant à eux affaire à 3 organismes différents :

  • pour la maladie-maternité : ils sont affiliés à la RAM-PL (il s’agit du RSI),
  • pour les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG et la CRDS : ils sont affiliés à l’URSSAF,
  • et pour la retraite et l’invalidité-décès : ils sont affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

Attention : vous n’aurez pas directement affaire à la CNAVPL mais à un organisme spécifique en fonction votre activité : la CIPAV dans la plupart des cas, la CAVP pour les pharmaciens, la CAVAMAC pour les agents d’assurance, la CAVEC pour les experts-comptables…

Après ce premier point sur l’inscription et l’affiliation des TNS, nous vous proposons un article sur les premières cotisations et les problèmes avec le RSI.

A lire également sur les TNS :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média