Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?…
Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au SSI (ex-RSI). Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes.
L’inscription des TNS au régime général des indépendants (ex-RSI)
Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI) sont effectuées dans le même temps que la création de l’entreprise.
A ce titre, vous devez compléter et signer imprimé TNS (Cerfa 11686*03) puis l’annexer au formulaire de création (imprimé M0 ou P0).
Votre inscription à la SSI (ex-RSI) peut également intervenir à la suite :
- D’une transformation de l’entreprise existante,
- D’un changement dans la composition du capital social (par exemple, le gérant devient associé majoritaire à la suite d’un rachat de part),
- De la nomination d’un second gérant qui aboutit désormais à un collège de gérance majoritaire,
- D’un changement de gérant (le gérant actuel quitte son poste et l’associé majoritaire devient gérant),
- Ou d’une reprise d’entreprise.
Dans tous les cas, un imprimé TNS doit être envoyé parallèlement aux formalités liées à l’un des événements ci-dessus pour procéder à l’inscription à la SSI du nouveau TNS.
Ensuite, et notamment pour les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée, une déclaration spécifique doit parfois être effectuée auprès de l’organisme en charge de la retraite et de l’invalidité-décès. Cette déclaration est normalement envoyée par l’organisme.
L’affiliation des TNS à la SSI (ex-RSI)
En fonction de leur statut (commerçant, artisan, profession libérale réglementée ou non), l’affiliation des TNS est différente.
L’affiliation des artisans, commerçants et professions libérales non-réglementées
Les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux (exerçant une activité non-réglementée) ont 3 interlocuteurs pour la gestion de l’ensemble de leur protection sociale :
- Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour leurs prestations maladie, maternité et invalidité,
- Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour l’assurance vieillesse,
- Et une caisse d’allocations familiales (CAF) pour les prestations d’allocations familiales.
C’est l’URSSAF qui assure le recouvrement de toutes ces cotisations.
L’affiliation des professions libérales réglementées
Les professionnels libéraux qui exercent en TNS sont quant à eux, affiliés à :
- La CPAM pour la maladie-maternité,
- La CAF pour les allocations familiales,
- Et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour l’assurance vieillesse.
L’URSSAF recouvre les cotisations maladie, maternité, allocations familiales, formation professionnelle, CSG et CRDS. Un organisme spécifique, appelé une section professionnelle, assure le recouvrement des cotisations « retraite » et « invalidité-décès ». Il dépend de la profession exercée (experts-comptables, ingénieur, architecte, ostéopathe, psychologue, guide-conférencier, agent général d’assurance…).
Après ce premier point sur l’inscription et l’affiliation des TNS, nous vous proposons un article sur les premières cotisations et les problèmes avec le RSI.
A lire également sur les TNS :
- Les cotisations des TNS sur la 1ère année d’activité,
- Les cotisations des TNS sur la 2ème année d’activité,
- Les cotisations des TNS sur la 3ème année d’activité,
- Les cotisations en l’absence de revenus.
