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Les inconvénients de la SNC

La SNC n’est pas une société qui est couramment utilisée en France, notamment à cause du risque encouru par ses associés en cas de difficultés.

Il n’y a toutefois pas uniquement le risque comme inconvénient dans les SNC, mais également d’autres paramètres que nous aborderons ici.

La responsabilité des associés de SNC

L’inconvénient le plus connu de la SNC réside dans la responsabilité de ses associés : Les associés répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.

De plus, même si l’associé quitte la SNC, et peu importe la raison de son départ, il restera responsable, vis-à-vis des tiers, de la totalité des dettes sociales nées avant son départ de la société.

Enfin, lorsqu’une personne s’associe dans une SNC déjà créée, il sera responsable également sur les dettes sociales qui sont antérieures à son entrée dans la société.

Le risque encouru par l’associé est donc très important dans les SNC, et c’est un paramètre à prendre très au sérieux lorsque l’on souhaite créer ou s’associer dans une SNC.

Le nombre d’associés dans les SNC

Ensuite, pour pouvoir créer une SNC, il faut être obligatoirement 2 associés. Il n’est donc pas possible d’opter pour cette forme de société lorsque l’on est associé unique, contrairement à la SARL (il s’agira d’une EURL) ou d’une SAS (il s’agira d’une SASU).

Les associés de SNC sont des commerçants

Pour pouvoir devenir associé de SNC, il faut obligatoirement avoir la capacité de faire du commerce.

Ainsi, un mineur non émancipé ne peut pas devenir associé de SNC et le mineur émancipé le pourra uniquement s’il obtient une autorisation du juge des tutelles ou du président du tribunal de grande instance.

De plus, un majeur sous tutelle ne pourra pas être associé d’une SNC, et le majeur sous curatelle ou sous un autre dispositif de protection devront remplir des conditions strictes.

Enfin, les étrangers doivent obligatoirement posséder une carte de séjour pour s’associer au sein d’une SNC, sous peine de sanctions pénales.

Les conditions à remplir pour devenir associé de SNC sont donc plus restrictives que celles prévues pour les SARL ou pour les SAS par exemple.

Tous les associés de SNC sont affiliés au RSI

Dans une SNC, tous les associés sont automatiquement considérés comme des commerçants et ainsi affiliés au régime des travailleurs indépendants ou régime des TNS.

Même si l’associé n’est pas gérant, il doit être inscrit à une caisse d’assurance vieillesse, à une caisse d’assurance maladie et maternité, et à une caisse d’allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants.

Au contraire, cette obligation n’existe pas pour les associés passifs de SA, SAS ou SARL par exemple. Même en étant un associé passif, il faudra obligatoirement acquitter des cotisations sociales au RSI.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du régime TNS, vous pouvez consulter notre série d’articles sur les cotisations TNS.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise


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