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L’imposition à l’impôt sur le revenu de l’ARCE et du maintien des ARE

Les entrepreneurs disposant de droits à indemnisation auprès de pôle emploi lors de leur création ou de leur reprise d’entreprise peuvent solliciter l’un des deux dispositifs suivants : le maintien des ARE (allocations chômage) ou l’ARCE, versement en capital d’une partie des allocations chômage.

Nous vous expliquons dans cette publication comment ces deux dispositifs, l’ARCE et le maintien des ARE, sont traités fiscalement au niveau de l’impôt sur le revenu (IR).

L'impôt sur le revenu applicable sur le versement ARCE et le maintien des ARE

Le maintien des ARE et l’impôt sur le revenu (IR)

L’entrepreneur qui opte pour le maintien des ARE continue de percevoir ses allocations. Suivant les revenus qu’il perçoit par l’intermédiaire de son activité professionnelle, son ARE sera réduite (des jours non indemnisables seront décomptés) ou ne sera pas versée (en cas de revenu trop important).

Les sommes perçues par l’entrepreneur qui a opté pour le maintien des ARE sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Le fait de créer ou de reprendre une entreprise et d’opter pour le maintien des ARE ne changent pas le traitement fiscal des allocations chômage.

En pratique, le montant imposable à l’impôt sur le revenu au titre des allocations touchées par l’entrepreneur qui a opté pour le maintien de ses ARE est déjà pré-renseigné sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

L’ARCE, ou versement en capital, et l’impôt sur le revenu (IR)

L’entrepreneur qui opte pour l’ARCE touche une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital versé en deux fois : la première lorsque l’activité débute ou lorsque les droits sont ouverts, puis la seconde moitié six mois plus tard à conditions qu’il soit toujours en activité.

Les versements en capital obtenus par l’entrepreneur qui a opté pour l’ARCE sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Le traitement fiscal est donc le même que celui applicables avec le dispositif du maintien des ARE.

Fiscalement, il peut être intéressant pour l’entrepreneur ayant opté pour l’ARCE de démarrer son activité professionnelle dans le courant du second semestre de l’année. Cela lui permettra d’étaler sur deux ans la fiscalisation à l’impôt sur le revenu du capital qu’il touche, étant donné que la seconde partie lui sera versée l’année suivante.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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