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L’imposition des revenus du président de SAS

L’imposition du président de SAS sur les revenus issus de son activité professionnelle en SAS dépend du régime d’imposition de la SAS (IR ou IS).

Lorsque la SAS est à l’IS, différents types de revenus perçus par le président de la société peuvent faire l’objet d’une imposition à l’impôt sur le revenu. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés, le président associé touche une quote-part de BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée.

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L’imposition du président de SAS à l’IS

Lorsque la SAS est à l’IS, le président associé peut percevoir différents types de revenus : une rémunération, des dividendes, voire des intérêts sur les sommes versées en compte courant d’associé.

Imposition de la rémunération du président de SAS

Les rémunérations perçues par le président d’une SAS à l’IS sont imposées à l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires.

Déclaration des rémunérations :

Les rémunérations doivent donc être déclarées dans la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042, dans la catégorie traitements et salaires. Le montant est en principe pré-indiqué.

Imposition des dividendes du président de SAS

Les dividendes perçus par le président de SAS domicilié en France est tout d’abord soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% ainsi qu’à un acompte forfaitaire d’impôt sur le revenu de 21 %, sauf cas de dispense. Les prélèvements sociaux et l’acompte d’impôt sur le revenu sont payés à la source par l’établissement payeur.

Ensuite, le montant du dividende brut versé au président de SAS est imposé à l’impôt sur le revenu. Un abattement de 40% est appliqué sur le montant imposable et l’acompte éventuellement payé est imputé sur l’impôt sur le revenu global. La CSG déductible acquittée lors du paiement à la source des prélèvements sociaux est imputable sur le revenu global imposable.

Pour plus d’informations : l’imposition des dividendes de l’associé personne physique.

Déclaration des dividendes :

Les dividendes perçus par le président de SAS doivent être déclarés dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu n°2042, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Imposition des intérêts de compte courant d’associé du président de SAS

Des prélèvements sociaux au taux de 15,5% et un acompte d’impôt sur le revenu égal à 24% des intérêts versés est tout d’abord pratiqué, sauf cas de dispense. Ils sont payés à la source par l’établissement payeur.

Ensuite, le montant des intérêts perçus par le président de SAS est imposé à l’impôt sur le revenu en tant que revenus de capitaux mobiliers. L’acompte éventuellement payé est imputé sur l’impôt sur le revenu global. La CSG déductible acquittée lors du paiement à la source des prélèvements sociaux est imputable sur le revenu global imposable.

Déclaration des intérêts sur les sommes versés en compte courant d’associé :

Les intérêts perçus par le président de SAS doivent être déclarés dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu n°2042, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

L’imposition du président de SAS à l’IR

Lorsque la SAS relève du régime des sociétés de personnes, le président est donc imposé directement sur la totalité du bénéfice réalisé par la société lorsqu’il en est associé unique (SASU), ou sur une partie des bénéfices réalisés par la société lorsque celle-ci compte plusieurs associés.

Les bénéfices sont imposés en totalité entre les mains des associés de la SAS, qu’ils soient distribués ou mis en réserve.

Les rémunérations perçues par le président associé de SAS sont réintégrées dans sa quote-part de bénéfice imposable, et en contrepartie elles ne sont pas imposées en tant que traitements et salaires.

Par contre, si le président n’est pas associé, les rémunérations qu’il perçoit sont imposées en tant que traitements et salaires.

En l’absence d’adhésion à un centre de gestion agréé, le bénéfice professionnel subit une majoration de 25%.

Déclaration des revenus imposables :

Le président d’une SAS à l’impôt sur le revenu doit déclarer la quote-part de bénéfice qui lui revient dans sa déclaration n°2042-C-PRO. Les bénéfices constituent des BIC ou des BNC suivant l’activité exercée.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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