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L’identité des associés d’une société

En fonction de la forme juridique de la société et de la date d’entrée au capital de l’entreprise, les tiers pourront ou non avoir connaissance de l’identité des associés d’une société.

identité des associés

L’identité des associés de SARL et de SNC

L’identité des associés fondateurs d’une SARL ou d’une SNC figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.

Les associés qui entrent ultérieurement dans le capital de la SARL ou de la SNC peuvent également être connus des tiers car les modifications intervenant au niveau des parts sociales sont actés et publiées, et les statuts mis à jour.

L’identité des associé de SAS

L’identité des associés fondateurs d’une SAS figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.

Par contre, les associés qui entrent au capital après la création de la société restent inconnus des tiers (sauf si ils sont en plus titulaires d’un mandat social). Les cessions d’actions sont libres et ne nécessitent aucun dépôt d’acte de cession d’actions.

L’identité des actionnaires de SA et de SCA

Les règles applicables pour les SA et les SCA sont exactement les mêmes que pour les SAS : seuls les actionnaires fondateurs figurent obligatoirement dans les statuts de la société.

Les actionnaires qui entrent dans le capital après la création restent inconnus des tiers.

Comment obtenir l’identité des associés d’une société ?

Comme nous l’avons vu précédemment, l’identité des associés figure dans certains cas directement dans les statuts de la société et un tiers peut se procurer librement ce document auprès du greffe.

Ainsi, si votre identité figure dans les statuts d’une société dans laquelle vous avez des participations, un tiers peut prendre connaissance de votre qualité d’associé ou d’actionnaire (concurrent, client, votre employeur…).

Dans le cadre de certains projets qui nécessitent de la discrétion, il faut donc veiller à opter pour une structure qui permet la discrétion et prévoir une entrée ultérieure à la constitution. La société par actions (SA, SAS ou SCA) peut être une solution pour résoudre ce problème de discréation.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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