Le groupement d’intérêt économique, GIE en abrégé, est un instrument de coopération entre entreprises déjà existantes.
C’est une entité qui dispose d’une personnalité juridique mais qui n’est ni une société, ni une association. Nous aborderons dans cet article la création d’un GIE ainsi que son fonctionnement.
Caractéristiques du GIE
Le GIE présente des caractéristiques qui lui sont propres :
- c’est tout d’abord une entité qui n’a pas vocation à réaliser des bénéfices (ce qui ne l’empêche pas d’en réaliser),
- ce groupement peut être constitué sans forcément prévoir de capital social,
- c’est enfin un outil d’une grande souplesse juridique.
Cette structure est utilisée auxiliairement par des entreprises dans le but de conduire certaines opérations en communs : service informatique commun, réalisation de campagnes publicitaires en commun… On peut considérer le GIE comme un groupement de moyens.
Création d’un GIE
Un certain formalisme doit être observé pour procéder à la création d’un GIE et un acte écrit (que l’on appelera « contrat du GIE ») doit être obligatoirement rédigé.
Le contrat du GIE contient obligatoirement les éléments suivants :
- dénomination du GIE,
- objet,
- siège social,
- durée de vie,
- et informations sur les membres : nom ou dénomination, forme juridique, adresse et le cas échéant le numéro d’immatriculation.
Ensuite, voici les principales informations à connaitre pour créer un GIE :
- Objet du GIE : l’activité doit faciliter ou développer l’activité économique de ses membres, et peut être civile ou commerciale.
- Membres du GIE : le GIE doit être composé par au moins 2 membres et aucun maximum n’est prévu. Ces membres sont des personnes physiques ou morales qui exercent une activité.
- Dénomination du GIE : elle est librement fixée par ses membres.
- Capital social du GIE : il n’est pas obligatoire, vous pouvez donc créer une GIE sans capital social. Il est possible d’effectuer des apports en numéraire, des apports en nature et/ou des apports en industrie. De plus, une GIE peut avoir un capital variable.
- Siège social du GIE : il faut un siège social et ce dernier figure dans le contrat.
- Durée de vie du GIE : il convient de fixer une durée limitée pour le GIE. En cas de besoin, celle-ci pourra être prorogée.
Fonctionnement du GIE
L’administration du GIE
L’administration du GIE est organisée librement par ses membres. Il convient simplement de nommer un ou plusieurs membres en qualité d’administrateurs.
Les pouvoirs sont également fixés librement et les administrateurs, en cas de fautes , d’infractions ou autres, sont responsables :
- individuellement envers le GIE,
- solidairement à l’égard des tiers.
Les membres du GIE
Les membres du GIE se réunissent en assemblée pour prendre toutes les décisions que le contrat du GIE a décidé d’attribuer à l’assemblée. C’est également dans cet acte que les modalites de l’assemblée sont fixées (majorité, organisation…).
Les conditions relatives à l’entrée de nouveaux membres dans le GIE, à leur sortie ou à leur éventuelle exclusion figurent dans le contrat du GIE.
L’éventuel solde bénéficiaire à la clôture de l’exercice comptable est réparti entre les membres suivant les modalités fixées dans le contrat du GIE. Le régime fiscal du GIE est semblable au régime des sociétés de personnes : le bénéfice est imposé directement entre les mains de ses membres.
Enfin, les membres sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes du GIE.
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Bonjour monsieur Facon, merci pour cette article. Une holding peut-elle faire office de GIE ou le fonctionnement du GIE est totalement différent du fonctionnement et surtout de l’intérêt de la holding ?
Merci
Bonjour,
Un GIE et une holding sont deux choses bien différentes.
Le GIE a pour objectif de favoriser le développement de l’activité de ses membres en regroupant des moyens.
Une holding a vocation à prendre des participations dans des entreprises