En contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération.
Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL.
Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL
Le gérant de SARL ne peut pas prétendre au salaire minimum garanti, qui ne concerne que les salariés sous contrat de travail. Ainsi, il est tout à fait possible que le gérant perçoive une rémunération inférieure ou SMIC.
De plus, il est également possible de prévoir que les fonctions de gérant sont exercées à titre gratuit. Dans ce dernier cas :
- des charges sociales seront quand même dues si le gérant de la SARL est majoritaire,
- et il n’y aura pas de charges sociales à payer dans les autres cas.
En complément, cette publication évoque les conséquences de l’absence de rémunération sur la protections sociale du gérant : le dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ?
Comment est fixée la rémunération du gérant de SARL ?
La rémunération du gérant de SARL peut être fixée :
- par l’acte en vertu duquel il est nommé. Il s’agit donc des statuts de la SARL ou d’une décision des associés,
- ou, le plus souvent, par une décision ultérieure prise par les associés. Il s’agit dans ce cas d’une décision ordinaire.
Lorsque le gérant est également associé, il peut prendre part au vote portant sur sa rémunération. Si ce dernier est associé majoritaire, la décision de prendre une rémunération excessive peut constituer un abus de majorité, voir un abus de bien social.
Le gérant de SARL qui s’attribue une rémunération sans se conformer aux règles prévues en la matière commet une faute de gestion. Il encourt également des sanctions pénales et fiscales.
De quoi se compose la rémunération du gérant de SARL ?
La rémunération du gérant de SARL peut être composée d’éléments fixes, d’éléments variables, ou des deux simultanément. La partie variable peut par exemple correspondre à un pourcentage du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation, de l’EBE… En plus de son salaire, le gérant peut également obtenir des avantages en nature (véhicule, téléphone, logement…).
Pour éviter les contestations, il est nécessaire que le mode de calcul de la rémunération du gérant de SARL soit clairement défini dans les statuts ou dans l’acte prévoyant la rémunération.
Comment est versée la rémunération du gérant de SARL ?
Peu import que le gérant soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, les modalités de versement de sa rémunération sont similaires : par virement, par chèque ou, sous certaines limites, en espèce. Il est également envisageable que la rémunération du gérant soit affectée dans son compte courant d’associé.
Par contre, le formalisme encadrant le versement de la rémunération dépend du statut social du gérant :
- pour le gérant majoritaire, qui est TNS, il n’y a pas de distinction à faire entre le salaire brut et le salaire net, et aucun bulletin de paie ne doit être établi.
- pour le gérant égalitaire, minoritaire ou non associé, qui est assimilé salarié, il convient de lui verser le montant net de son salaire. Le versement doit être accompagné de la remise d’un bulletin de paie. Pour plus d’informations : la paie du gérant minoritaire, égalitaire ou non associé de SARL
Le gérant de SARL peut-il augmenter sa rémunération ?
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la fixation de la rémunération est une décision qui ne relève pas de sa compétence. Le gérant n’a donc pas le pouvoir d’augmenter seul sa rémunération, cette décision revient à la collectivité des associés.
Excellent article, clair et précis !