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L’assurance chômage du gérant de SARL

En principe, le gérant de SARL ne dispose d’aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social. Toutefois, il existe des solutions pour être assuré, comme le cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail.

Nous allons analyser ici dans quelles circonstances le gérant de SARL peut bénéficier d’une assurance chômage.

assurance chômage du gérant de SARL

Rappels préalables sur l’assurance chômage du gérant

Le gérant de SARL ne bénéficie pas de l’assurance chômage du régime général au titre de son mandat social.

Trois solutions permettent toutefois d’être assuré contre le chômage :

  • Avoir un contrat de travail avec un autre employeur (si c’est possible en pratique et cela n’apporte aucune couverture au niveau de l’entreprise où sont exercées les fonctions de gérant),
  • Souscrire une assurance chômage pour dirigeant d’entreprise,
  • Ou cumuler les fonctions de gérant avec un contrat de travail au sein de la même entreprise.

C’est cette dernière solution qui est en réalité la plus complexe dans son application.

Le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail

Les conditions de validité suivantes sont indispensables pour que le contrat de travail puisse permettre de bénéficier de l’assurance chômage :

  • le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif,
  • il doit prévoir l’exercice de fonctions techniques distinctes de celles exercées en qualité de gérant,
  • une rémunération doit être versée au titre du poste occupé en contrat de travail,
  • et il doit y avoir un lien de subordination avec l’employeur.

Les fonctions techniques distinctes

Les fonctions exercées au titre du contrat de travail ne doivent pas faire partie des fonctions normalement exercées en tant que gérant.

Dans les entreprises de petite taille, il est quasiment impossible de justifier la séparation des fonctions de gérant avec celles prévues dans le contrat de travail.

L’assurance chômage du gérant associé majoritaire

Le gérant associé majoritaire de SARL ne peut pas cumuler un contrat de travail avec son mandat social car l’existence d’un lien de subordination est impossible.

Pour obtenir une assurance chômage, il faut donc :

  • souscrire une assurance spécifique,
  • ou cumuler ses fonctions de mandataire social avec un poste de salarié chez un autre employeur.

L’assurance chômage du gérant associé égalitaire

Le gérant associé égalitaire de SARL subit le même traitement que le gérant associé majoritaire au niveau du cumul entre un contrat de travail et un mandat social.

Pour obtenir une assurance chômage, il faut donc :

  • souscrire une assurance spécifique,
  • ou cumuler ses fonctions de mandataire social avec un poste de salarié chez un autre employeur.

L’assurance chômage du gérant non associé ou associé minoritaire

En principe, le gérant associé minoritaire ou non associé de SARL peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail pour bénéficier d’une assurance chômage si les conditions de validité que nous avons évoqué sont remplies.

Toutefois, Pôle Emploi refuse parfois le cumul pour un gérant minoritaire de SARL.

C’est par exemple le cas lorsque le gérant minoritaire est le seul à disposer de connaissances techniques, le lien de subordination est alors difficilement justifiable.

Par mesure de sécurité, il est préférable d’interroger Pôle Emploi sur l’éligibilité du dirigeant à l’assurance chômage.

A défaut, le gérant minoritaire peut :

  • souscrire une assurance spécifique,
  • ou cumuler ses fonctions de mandataire social avec un poste de salarié chez un autre employeur.

Interroger Pôle emploi sur votre éligibilité à l’assurance chômage

Il existe une procédure qui permet d’interroger Pôle Emploi au sujet de l’éligibilité à l’assurance chômage du gérant de SARL qui cumule ses fonctions avec un contrat de travail.

Pôle Emploi répondra à la demande en émettant un avis positif ou négatif.

En cas d’avis négatif, les cotisations à l’assurance chômage éventuellement versées à tort peuvent être récupérées.

Pour plus d’informations : Vérifier les droits du dirigeant à l’assurance chômage – Pôle Emploi

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “L’assurance chômage du gérant de SARL”

  1. abdel

    bonjour

    je souhaiterai crée une société je suis actuellement au chômage,j ai peur de perdre mon chômage!que puis je faire?
    merci

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Il existe un dispositif permettant au créateur d’entreprise de conserver ses allocations chômage.
      Plusieurs articles de notre site évoquent ce point, n’hésitez pas à utiliser notre outil de recherche (en haut de la colonne latérale de droite)

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