Le savoir-faire, transmis par le franchiseur au franchisé, est un des éléments constitutifs du contrat de franchise. Le code de déontologie de la franchise indique qu’il doit être secret, substantiel et identifié.
Qu’est-ce que le savoir-faire en franchise ?
Le code de déontologie de la franchise définit le savoir-faire comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Le savoir-faire est secret, substantiel et identifié.
Un contrat de franchise peut être annulé en justice lorsque le savoir-faire est dépourvu de toute originalité et que celui-ci ne se distinguerait pas des règles de l’art que le franchisé peut apprendre par ses propres moyens.
Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié
Le savoir-faire doit être secret
Cela implique que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l’assemblage précis de ses composants, ne soit pas généralement connu ou facilement accessible. Cela n’est pas limité au sens étroit que chaque composant individuel du savoir-faire doit être totalement inconnu ou impossible à obtenir hors des relations avec le franchiseur.
A travers son savoir-faire, le franchiseur doit vous apporter des connaissances que le franchisé ne peut pas obtenir facilement tout seul.
Le savoir-faire doit avoir un caractère substantiel
Cela implique que le savoir-faire doit intégrer une information indispensable pour la vente de produits ou de services aux utilisateurs finaux et notamment pour la présentation des produits pour la vente, la transformation des produits en liaison avec la prestation de services, les relations avec la clientèle, et la gestion administrative et financière.
Le savoir-faire doit être utile pour le franchisé en étant susceptible, à la date de conclusion de l’accord, d’améliorer la position concurrentielle du franchisé, en particulier en améliorant ses résultats ou en l’aidant à entrer sur un nouveau marché.
Pour être en mesure de réussir à reproduire le succès du franchiseur, il faut tout maîtriser.
Le savoir-faire doit être identifié
Enfin, le code de déontologie précise que le savoir-faire doit être décrit de façon d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité.
Cette description du savoir-faire peut figurer dans le contrat de franchise ou tout autre document séparé. Le franchiseur doit être en mesure de prouver qu’il dispose d’un savoir-faire.
Comment analyser le savoir-faire du franchiseur ?
Tout d’abord, le futur franchisé doit demander au franchiseur de lui prouver l’existence de son savoir-faire.
Le code de déontologie de la franchise précise que le franchiseur doit avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau. Il convient donc de se renseigner sur les établissements pilotes et les résultats obtenus.
Normalement, le franchiseur dispose d’un manuel opératoire dans lequel il retranscrit l’intégralité de son savoir-faire. Vous devez vérifier que votre futur franchiseur dispose bien de ce manuel et qu’il soit complet.
L’utilisation du savoir-faire pour le franchisé
Lorsque le contrat de franchise prend fin, le franchisé ne peut plus utiliser le savoir-faire qui lui a été transmis au franchiseur. Ce principe est limité étant donné qu’il ne s’agit pas d’un élément pouvant être restitué (contrairement à l’usage du nom commercial ou d’une marque par exemple).
Ensuite, vous devrez restituer le manuel opératoire qui vous a été communiqué.
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