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Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant

Le barème des frais de carburant sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise. Ce barème est actualisé chaque année par l’administration.

Nous vous indiquons quelles sont les personnes qui peuvent recourir au barème des frais de carburant puis vous présentons les barèmes de frais de carburant applicables afin que vous puissiez calculer vos indemnités.

Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

L’utilisation du barème des frais de carburant

Le barème des frais de carburant ne peut être utilisé que dans certains cas limités. Il sert à évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels. Ce barème est surtout utilisé pour les véhicules à usage mixte.

Voici les personnes pouvant utiliser le barème des frais de carburant :

  • les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC),
  • les salariés,
  • les entrepreneurs individuels qui ont opté pour une comptabilité super-simplifiée,
  • et les associés de sociétés de personnes pour leur trajet domicile – lieu de travail avec leur véhicule personnel (à condition que ces frais ne soient pas déduits du résultat de l’entreprise).

Le barème des frais de carburant

Nous vous indiquons ci-dessous le barème des frais de carburant applicables pour 2016 suivant le type de véhicule concerné. Le montant indiqué dans les tableaux ci-dessous correspond au tarif à appliquer au nombre de kilomètres.

Barème des frais de carburant pour les automobiles

Puissance Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,061 € 0,086 € 0,053 €
5 à 7 CV 0,075 € 0,106 € 0,065 €
8 à 9 CV 0,090 € 0,125 € 0,078 €
10 à 11 CV 0,101 € 0,141 € 0,088 €
12 CV et plus 0,112 € 0,157 € 0,098 €

Barème des frais de carburant pour les vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance Frais au kilomètre
< à 50 cc 0,028 €
de 50 cc à 125 cc 0,057 €
3 à 5 CV 0,072 €
Plus de 5 CV 0,099 €

A lire également sur les frais liés aux véhicules :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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