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Les cotisations au RSI, comment ça marche ?

Le fonctionnement du système de calcul et de paiement des cotisations sociales à verser au RSI par les travailleurs indépendants n’est pas simple à appréhender et suscite beaucoup d’interrogations.

Le coin des entrepreneurs vous propose des explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des cotisations sociales au RSI.

Les cotisations au RSI

Quels sont les professionnels affiliés au RSI ?

Les professionnels qui sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants sont :

Attention : les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs au régime micro-social sont concernés par des règles particulières (voir ici).

Les cotisations au RSI d’un point de vue financier

Nous entendons par point de vue financier les impacts en terme de flux de trésorerie pour l’entreprise liés aux paiements des cotisations sociales au RSI.

Sur ce point, le fonctionnement du RSI est un peu complexe par rapport à celui du régime général de la sécurité sociale car vous payez des cotisations provisionnelles sur des bases forfaitaires puis on régularise ensuite vos cotisations sociales en fonction de vos revenus définitifs.

Comment sont payées les cotisations provisionnelles au RSI ?

Les paiements des cotisations provisionnelles au RSI au titre d’une année sont étalés, aux choix :

  • en 12 paiements mensuels de janvier à décembre,
  • ou en 4 paiements trimestriels (février, mai, août et novembre).

Comment sont payées les régularisations de cotisations au RSI ?

Le paiement de la régularisation définitive des cotisations de l’année civile précédente intervient lorsque votre revenu définitif de l’année précédente est connu. En fonction des modalités de paiement retenues, le paiement de la régularisation est étalé sur les mois ou les trimestres restants de l’année civile en cours.

Si les cotisations payées à titre provisoire sont supérieures à celles réellement dues, un remboursement immédiat du surplus est normalement effectué.

Quels sont les montant payés au RSI sur une année pleine ?

Pour une année complète, voici les montants à payer au RSI :

  • Toute l’année : paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales provisionnelles ;
  • Dès que le revenu de l’année précédente est connu : paiement mensuel ou trimestriel du solde lié à la régularisation des cotisations définitives (si les cotisations provisionnelles payées l’année précédente sont inférieures aux cotisations définitives), ou, remboursement du trop versé (si les cotisations provisionnelles payées l’année précédente sont supérieures aux cotisations définitives).

Les cotisations au RSI d’un point de vue comptable

D’un point de vue comptable, le principe est plus simple. Au titre de chaque exercice, on retrouve :

  • Dans le compte de résultat, le montant des cotisations sociales dues au titre des revenus assujettis aux cotisations sociales versés sur l’exercice ;
  • Au bilan, soit une charge à payer d’un montant égal au solde de cotisations sociales définitives à payer (qui seront payées sur l’exercice suivant), soit un produit à recevoir d’un montant égal au remboursement des cotisations provisionnelles versées en trop au RSI (qui est payé sur l’exercice suivant).

La différence entre les charges et les paiements de cotisations

Avec le décalage de paiement des cotisations sociales au RSI, il existe une différence entre ce qu’il se passe au niveau de la trésorerie et au niveau de la comptabilité :

  • Au niveau de la comptabilité : sur une année, on retrouve en charges le montant des cotisations sociales réellement dues en fonction du revenu pris sur cette même période ;
  • Au niveau de la trésorerie : sur une année, on retrouve en décaissement les paiements des cotisations forfaitaires puis les paiements de la régularisation définitive des cotisations de l’année  précédente.

A la clôture de l’exercice, la situation réelle vis-à-vis des cotisations sociales au RSI est constatée en comptabilité. Par contre, la régularisation des paiements au RSI n’intervient qu’à posteriori.

En présence d’un solde à payer, il est vivement conseillé de mettre de côté la trésorerie nécessaire au paiement de ce solde qui sera appelé par le RSI. Votre expert-comptable vous indique normalement le montant de cette régularisation et elle figure également au bilan.

Les cotisations au RSI avec le régime micro-social

Pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social, le principe est complètement différent.

Dans cette situation, l’entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement ses recettes encaissées et les cotisations sociales définitives sont directement réglées. Il n’y a donc pas d’appels de cotisations forfaitaires puis de régularisations ultérieures.

Les cotisations forfaitaires au RSI en début d’activité

En début d’activité, le RSI ne dispose d’aucun revenu antérieur sur lequel il peut se baser pour calculer de manière provisoire les cotisations sociales du travailleur indépendant. De ce fait, les cotisations sont au départ calculées sur une base forfaitaire égale à :

  • 19% du plafond annuelle de la sécurité sociale (PASS) la première année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières),
  • 27% du PASS la deuxième année civile (et 40% du PASS pour les indemnités journalières), jusqu’au moment où le revenu définitif de la première année est connu.

Ce qui donne en terme de montant pour une année pleine en 2016 :

  • 3 234 euros de cotisations à verser au RSI pour la première année,
  • 4 550 euros de cotisations à verser au RSI pour la deuxième année.

Remarque : lorsque le travailleur indépendant bénéficie de l’ACCRE, il profite de plusieurs réductions de cotisations sociales.

Nous abordons ces points en détail dans ces publications :

Les cotisations minimales à verser au RSI

Même en l’absence de revenu assujetti aux cotisations sociales, le travailleur indépendant est redevable d’un minimum de cotisations sociales au RSI.

Au titre de 2016, le montant de ces cotisations minimales est égal à 950 euros par an pour un artisan et pour un commerçant. Plus d’infos à ce sujet : les cotisations RSI minimum.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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